Conditions de transport particulières de la Deutsche Lufthansa AG applicables au service Lufthansa Express Bus (ci-après dénommées « CT Bus »)

Le transport des passagers et des bagages sur les lignes régulières du service Lufthansa Express Bus est régi par les Conditions générales de transport, conformément aux dispositions des Conditions générales de transport allemandes relatives à la circulation des tramways, des omnibus et des véhicules motorisés en service régulier (Verordnung über die Allgemeinen Beförderungsbedingungen für Strassenbahn- und Omnibusverkehr sowie den Linienverkehr mit Kraftfahrzeugen, BefBedV). Les présentes Conditions de transport particulières (CT Bus) s’appliquent en complément de ces dispositions ou par dérogation à celles-ci.

L’unique cocontractant du passager est Deutsche Lufthansa AG (le transporteur). Les trajets sont assurés par des partenaires (les sous-traitants) de Deutsche Lufthansa AG.

Les termes « vol », « avion » ou « voyage aérien » font exclusivement référence aux vols réservés auprès de Deutsche Lufthansa AG ou de l’une des compagnies du Lufthansa Group, ou aux vols opérés par l’une desdites compagnies.

Seuls les passagers munis d’une confirmation de réservation valable (billet électronique ou etix), établie à leur nom pour un trajet, une date et un horaire définis, peuvent bénéficier du transport.

Veuillez noter qu’à titre de justificatif de votre réservation (titre de transport), vous devez vous munir de votre carte d’embarquement, soit sous forme d’une copie imprimée lisible, soit sous forme électronique téléchargée sur un appareil mobile. Vous devez également être en mesure de présenter une pièce d’identité. Votre carte d’embarquement, accompagnée d’une pièce d’identité en ordre de validité, fait office de titre de transport à bord du Lufthansa Express Bus.

2.1. Le transport doit être réservé et payé sur lufthansa.com ou auprès d’une agence de voyage avant le départ. Le paiement du trajet ne peut pas se faire à bord du bus. Le contrat est définitivement conclu une fois la confirmation de réservation par voie électronique reçue.

2.2. Votre titre de transport n’est pas cessible. Le transporteur décline toute responsabilité envers la personne autorisée au transport ou à un remboursement s’il assure le transport d’un tiers non autorisé ou lui accorde un remboursement en toute bonne foi.

3.1. Sous réserve de dispositions contraires figurant sur le titre de transport, dans les présentes conditions ou dans les tarifs applicables, tout titre de transport est valable un an à compter de la date de réservation.

3.2. Toute réservation d’un trajet en bus non combinée avec un vol est modifiable pendant cette période, moyennant des frais de 20 EUR, ou remboursable si les trajets n’ont pas été effectués.

3.3. Pour les réservations de groupe (à partir de 10 passagers), le transporteur se réserve le droit de facturer des frais d’annulation en cas d’annulations de dernière minute dans les trois jours qui précèdent le départ. Les frais s’élèvent à 50 % du tarif en cas d’annulation moins de 48 heures avant le départ, et à 100 % du tarif en cas d’annulation le jour même. Il revient au passager de prouver que le préjudice subi par le transporteur est inférieur à ce montant.

3.4. Pour toute réservation d’un trajet en bus combinée avec un vol, les conditions générales de changement de réservation et de remboursement qui s’appliquent à la réservation du vol, ainsi que les conditions générales de transport des passagers et des bagages (CGT Passage) s’appliquent au trajet en bus.

4.1. Toute modification mineure des horaires intervenant après la conclusion du contrat de transport et ne relevant pas d’une volonté manifeste du transporteur n’ouvre droit à aucune indemnisation au bénéfice du passager. On entend par « modification mineure » tout écart de moins de 120 minutes. Dans le cas d’un changement d’horaire important, le passager est en droit de résilier le contrat de transport.

4.2. Le passager est invité à se présenter à l’arrêt de bus ou au lieu d’enregistrement spécifié par le transporteur à temps, c’est-à-dire au plus tard à l’heure indiquée par le transporteur, ou, si aucune heure spécifique n’est indiquée, au plus tard 15 minutes avant le départ.

4.3. Si le passager ne se présente pas dans les temps, ne peut justifier d’aucune réservation ou présenter une pièce d’identité en ordre de validité, le transport peut lui être refusé. Le transporteur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage ou toutes dépenses encourus à la suite du non-respect des présentes dispositions par le passager.

5.1. Les passagers sont tenus de se renseigner sur toute condition de voyage et d’entrée sur le territoire ainsi que de se munir des documents et papiers d’identité requis. Le transport peut leur être refusé en cas de non-respect desdites dispositions. Lufthansa décline toute responsabilité si un passager doit retourner au point de départ ou faire un voyage de transit car il ne dispose pas des documents requis.

5.2.Pour leur propre sécurité, les passagers sont invités à rester à leur place pendant toute la durée du voyage et à ne pas circuler dans le bus. Si des ceintures de sécurité sont disponibles, tous les passagers ont pour obligation de s’attacher.

5.3 Durant tout le voyage, les passagers sont tenus de respecter les instructions du personnel de bord concernant le déroulement du voyage. Le personnel de bord et le personnel d’enregistrement sont autorisés à refuser le transport à toute personne sous l’emprise manifeste de l’alcool ou de drogues. Il en va de même pour les personnes qui, pour différentes raisons, compromettent la sécurité des autres passagers ou perturbent considérablement le bien-être de ces derniers. Dans ce cas, aucun transport de substitution n’est accordé.

5.3. Il est interdit de fumer à bord du bus. Nourriture et boissons peuvent être consommées à bord à condition de ne pas indisposer les autres passagers et de n’entraîner aucune salissure ou dégradation.

5.4. Le transporteur est en droit d’exiger que les clients qui salissent volontairement ou par négligence le bus paient 50 EUR de frais de nettoyage, sauf si le client peut prouver qu’aucun dommage n’a été causé ou que le préjudice subi était nettement inférieur à ce montant. Si le nettoyage se révèle manifestement plus onéreux, le transporteur peut exiger une indemnisation plus importante pour réparer le préjudice.

5.5. Les paragraphes 3 et 4 de la BefBedV restent inchangés.

Le transport de mineurs non accompagnés de moins de 12 ans n’est pas autorisé. Tout enfant de moins de 12 ans non accompagné par un parent doit voyager en présence d’une personne âgée d’au moins 18 ans. Lufthansa n’assure aucune supervision des mineurs non accompagnés.

7.1. Vous pouvez trouver de l’aide pour réserver un vol Lufthansa ou un voyage en Lufthansa Express Bus sur :https://www.lufthansa.com/de/de/barrierefrei-reisen

Pour toute assistance demandée au moment de la réservation, toute confirmation ou refus de prise en charge s’applique à la fois au service de vol et au service de bus. Concernant le trajet en bus, il est indiqué que la prise en charge ne peut être assurée qu’à l’aéroport.

Veuillez noter que les passagers à mobilité réduite doivent être en mesure de monter à bord du bus, de rejoindre leur place et de descendre du bus de manière autonome, avec l’aide du chauffeur. Les fauteuils roulants ne peuvent être transportés que s’ils peuvent être pliés et rangés en soute.

7.2.
Aéroport de Francfort : FraCareServices assure l’assistance des passagers à mobilité réduite gratuitement à l’aéroport de Francfort. Vous devez réserver ce service auprès de votre compagnie aérienne ou agence de voyage au moins 48 heures avant le départ. Vous ne pouvez pas réserver directement auprès de FraCareServices. Veuillez cliquer sur le lien suivant pour accéder à la liste des prestations proposées :https://www.fracareservices.com/deutsch/ihre-reise/unsere-leistungen/Le lien s’ouvrira dans un nouvel onglet de navigateur.

Si vous arrivez à l’aéroport de Francfort par le Lufthansa Express Bus, veuillez prévenir le service d’accompagnement FraCareServices environ 30 minutes avant votre arrivée et lui indiquer l’heure précise d’arrivée du bus à l’aéroport. C’est le seul moyen de s’assurer que le service d’assistance vous attendra à l’arrivée du bus. Nos chauffeurs vous communiqueront le numéro de téléphone direct de FRACares avant le départ du bus.

Aéroport de Munich : Mobility Service assure l’assistance des passagers à mobilité réduite gratuitement à l’aéroport de Munich. Vous devez réserver ce service auprès de votre compagnie aérienne ou agence de voyage au moins 48 heures avant le départ. Vous ne pouvez pas réserver directement auprès de Mobility Service. Veuillez cliquer sur le lien suivant pour accéder à la liste des prestations proposées :https://www.munich-airport.de/barrierefreies-reisen-89780Le lien s’ouvrira dans un nouvel onglet de navigateur.

Si vous arrivez à l’aéroport de Munich par le Lufthansa Express Bus, notre compagnie de bus contactera le service d’accompagnement Mobility Service environ 30 minutes avant l’arrivée du bus à Munich pour l’informer de l’heure d’arrivée précise de celui-ci à l’aéroport. Ainsi, nous nous assurons que le service d’assistance vous attendra à l’arrivée du bus.

7.3. Veuillez noter que l’arrivée à/le départ de l’aéroport se fait en bus. La conception du véhicule ou les infrastructures peuvent rendre impossibles l’embarquement, le débarquement et le transport de la personne à mobilité réduite dans des conditions sûres et réalisables sur le plan opérationnel. Ces personnes doivent donc être en mesure de monter à bord du bus, de rejoindre leur siège et de descendre du bus de manière autonome. Les fauteuils roulants ne peuvent être transportés que s’ils peuvent être pliés et rangés en soute.

Munich : tout passager se trouvant dans l’incapacité de marcher et de monter un escalier seul et qui doit, par conséquent, être transporté assis dans son fauteuil roulant (passagers WCHC), doit réserver une assistance au moins 48 heures avant le départ pour un vol au départ de Munich. Pour tout transfert vers Munich et retour, nous pouvons assurer un transport en coopération avec notre compagnie de bus. Nous vous prions d’indiquer vos coordonnées lors de la réservation afin que Lufthansa ou notre compagnie de bus puisse vous contacter pour discuter de l’organisation de votre transport (place/accompagnement nécessaires).

8.1. Chaque passager est autorisé à transporter un bagage de 23 kg maximum et un bagage à main de 8 kg maximum. Le bagage à main doit tenir dans le compartiment à bagages au-dessus des sièges et ne peut pas mesurer plus de 50 x 30 x 20 cm.

8.2. Il est conseillé à tout passager de conserver dans l’habitacle tout document personnel, médicament, objet de valeur, téléphone mobile et ordinateur portable. En plus d’un bagage à main, les passagers peuvent emporter à bord un bagage supplémentaire (max. 30 x 40 x 10 cm, par exemple un sac à main ou un ordinateur portable), un porte-bébé ou un siège auto, ou encore une poussette canne/pliable par enfant accompagnant, ainsi que des fauteuils roulants et autres dispositifs d’aide à la mobilité (cf. point 7.3).

8.3. Les bagages ou les articles plus volumineux, tels que les poussettes ou les fauteuils roulants et dispositifs d’aide à la mobilité plus grands ne sont pas autorisés à l’intérieur du bus, mais doivent être chargés dans la soute à bagages. Ces objets doivent être emballés et protégés contre toute salissure ou tout dommage.

8.4. Si le trajet en bus précède ou suit un voyage en avion, les dispositions concernant les bagages sur le vol réservé s’appliquent également au trajet en bus, à l’exception des règles applicables aux bagages à main (cf. point 8.1.).

8.5. Tout bagage supplémentaire, excédent de bagages ou bagage spécial ou encombrant ne peut être transporté en bus que si le trajet en bus est combiné à un vol pour lequel le transport du bagage en question a été déclaré auprès de la compagnie et confirmé par cette dernière. Le calcul des frais applicables au transport d’excédents de bagages s’effectue au moment de l’enregistrement des bagages à l’aéroport. Vous trouverez la liste à jour des tarifs forfaitaires appliqués aux excédents de bagages sur la page http://www.lufthansa.com/de/de/uebergepaeck.

8.6. Tout bagage ne respectant pas les dispositions prévues dans les conditions de transport ou les directives de sécurité visées au § 11 de la BefBedV peut être refusé.

9.1. Vous pouvez être accompagné gratuitement d’un chien d’assistance reconnu comme tel. Le cas échéant, veuillez nous en informer suffisamment à l’avance, au plus tard 48 heures avant le départ.

https://www.lufthansa.com/de/de/assistenzhunde

9.2. Si le trajet en bus précède ou suit un voyage en avion, et si un service dit « Pet in Cabin (animal en cabine) » a été réservé et confirmé par la compagnie aérienne, vous pouvez transporter un chien ou un chat dans une cage de transport (dimensions maximales : 55 x 40 x 23 cm, étanche et antimorsures) à l’intérieur de la cabine (poids maximal de l’animal et de la cage : huit kilogrammes). La confirmation de la compagnie doit être présentée au conducteur du bus avant le départ. Le transport d’animaux ou de cages plus grands ou plus lourds n’est pas autorisé, ni en cabine, ni en soute.

https://www.lufthansa.com/de/de/reisen-mit-tieren

9.3. Les chiens d’assistance et cages de transport pour animaux doivent pouvoir être placés devant votre siège (à vos pieds) et y rester pendant tout le trajet.

Les chiens d’assistance doivent être tenus en laisse et rester allongés ou assis devant votre siège. Nous déconseillons l’utilisation de colliers, et recommandons plutôt les harnais. Les chiens ne peuvent en aucun cas occuper un siège.

Pour assurer la sécurité et le bon déroulement du voyage, votre animal doit être capable de se tenir correctement en public. De ce fait, nous autorisons uniquement le transport d’animaux dressés pour obéir et se comporter correctement (par exemple, le chien ne doit ni aboyer, ni grogner, ni sauter sur les passagers ou autres animaux, ni bien sûr faire ses besoins dans le bus). Si votre animal ne se tient pas correctement, il pourra vous être demandé de le museler pendant le transport. Le transport pourrait également vous être refusé.

9.4. Si vous faites un voyage transfrontalier, veuillez noter que des conditions d’entrée spécifiques s’appliquent aux animaux dans certains pays. Vous êtes tenu de vous en informer à l’avance et vous êtes responsable de leur respect.

10.1. Notre responsabilité ne peut en aucun cas dépasser le montant du dommage occasionné. En cas de dommages indirects ou consécutifs subis par le passager, notre responsabilité ne peut être engagée que si ceux-ci résultent d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave. Nous déclinons toute responsabilité pour toute interruption de service résultant d’un cas de force majeure ou d’une circonstance imprévisible échappant à tout contrôle :dommages résultant d’une guerre ou d’une situation analogue à une guerre, hostilités, rébellion ou guerre civile, réquisition ou tout autre empêchement par un organe de l’État ou d’autres personnes, barrages routiers, mesures de quarantaine, grèves, blocages ou arrêts de travail ne relevant pas du fait du transporteur.

Le transporteur est responsable des préjudices résultant d’un dommage qui touche la vie, le corps ou la santé d’un passager conformément aux dispositions légales, en particulier conformément aux dispositions de la loi sur le transport des passagers (Personenbeförderungsgesetzes, PBefG) et du règlement (CE) n° 181/2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar. La responsabilité incombe à la société de bus concernée en sa qualité de transporteur.

10.2. La responsabilité du transporteur est engagée

• en cas de dommages occasionnés aux bagages, à hauteur d’un montant maximum de 1 200,00 EUR par bagage, et
• en cas de dommages occasionnés à tout objet n’étant pas un bagage, à hauteur d’un montant maximum de 1 000,00 EUR par passager, mais aussi,
• en cas de dommages occasionnés à un fauteuil roulant ou autre dispositif d’aide à la mobilité, dans la limite de la valeur de rachat ou des frais de réparation de l’équipement perdu ou endommagé,

sauf si les dommages sont dus à un acte intentionnel ou à une négligence grave du transporteur ou de son personnel.

10.3. Tout non-respect des horaires prévus en raison de perturbations du trafic, de défaillances techniques ou d’interruptions ne donne droit à aucune indemnisation.

10.4. Aucune responsabilité ne peut être engagée du fait d’erreurs ou d’omissions publiées dans les horaires ou dans toute autre publication de l’horaire des services. Il en va de même pour tout renseignement fourni par tout agent, employé ou représentant du transporteur.

10.5. Du reste, et indépendamment du motif juridique invoqué, la responsabilité contractuelle est limitée à trois fois le prix du trajet. Toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs est exclue.

10.6. Les coûts d’un moyen de transport de substitution, par exemple en cas d’un retard conséquent ou d’une annulation, ne seront remboursés que si l’alternative la moins chère a été choisie, dans des limites raisonnables.

10.7. Le passager est tenu de vérifier l’état de son/ses bagage(s) immédiatement après restitution ou déchargement de la soute. Tout dommage constaté doit être immédiatement signalé au personnel de bord. Les réclamations doivent être transmises par écrit dans les sept jours suivant la fin du voyage en bus. Si vous introduisez une réclamation, il vous incombe de prouver que l’incident s’est produit pendant le transport en bus.

10.8. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage d’objets fragiles ou périssables, d’objets de valeur ou de documents d’identité placés dans les bagages enregistrés du passager.

10.9. Les dommages et dépenses encourus découlant de la détérioration d’un bagage d’un autre voyageur ou de la propriété du transporteur résultant d’objets (contenus dans les bagages) appartenant au passager donnent lieu à une indemnisation du transporteur par ledit passager.

10.10. Nous déclinons toute responsabilité pour tout objet oublié dans le bus.

10.11. Si le transporteur est contraint de mettre à la disposition du passager une chambre d’hôtel, le coût total de l’hébergement sera limité à 80 EUR par passager et par nuit, à raison d’un maximum de deux nuits.