Politique de confidentialité

Le responsable du traitement au sens du RGPD pour le traitement de vos données à caractère personnel décrit dans le présent Avis de confidentialité est :

Deutsche Lufthansa AG
Flughafen-Bereich West
60546 Francfort-sur-le-Main

Pour toute question complémentaire concernant la protection des données en lien avec notre page Internet ou les prestations et services qu’elle propose, veuillez contacter notre responsable de la protection des données :

Deutsche Lufthansa AG
Airportring
60546 Francfort
E-mail : ​datenschutz@dlh.de

Notre représentant en Suisse selon l’Article 14 de la Loi fédérale sur la protection des données est Swiss International Air Lines AG., P.O. Box, Data Protection, ZRHS/CJ, CH-8058 Aéroport de Zurich, Suisse.

Les données à caractère personnel correspondent à toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable que vous nous fournissez ou que nous recueillons. Cela comprend en particulier :

Données de réservation : si vous réservez un vol ou un service lié à un vol avec nous, les données de contenu que vous avez saisies et les données de contenu recueillies à votre sujet (notamment le nom, les coordonnées, la date de naissance et les données de paiement), ainsi que les informations que nous vous avons fournies seront traitées. En outre, nous recueillons des informations sur la date et l’heure, la portée et, le cas échéant, le lieu de votre réservation. Dans certains cas, votre nationalité et des informations volontaires sur les programmes de voyageur fréquent seront également recueillies. Si vous réservez des services de transport, nous pouvons traiter des informations à cet égard qui pourraient indirectement révéler des données sensibles, par exemple des informations sur la nécessité d’un fauteuil roulant. Si des réservations sont effectuées pour des mineurs, les coordonnées des responsables légaux seront aussi recueillies.

Données d’enregistrement : dans le cadre du processus d’enregistrement et d’embarquement, nous traitons vos données de réservation, les informations concernant vos bagages, des données de sécurité (par ex. votre heure d’embarquement, le statut du contrôle de sécurité, les horodatages concernant votre processus d’enregistrement), les données liées à vos documents d’entrée (passeport, visa, etc.), le cas échéant, ainsi que toutes les autres coordonnées, telles que votre contact d’urgence.

Données API : les données API (Advanced Passenger Information, informations avancées concernant le passager) contiennent les informations de votre document de voyage (par ex. passeport), telles que le nom, la date de naissance, la nationalité, le numéro de passeport et le sexe.

Données PNR : nous recueillons et traitons les données PNR (Passenger Name Record) lorsque nous opérons certains vols. Cela inclut, mais sans s’y limiter, votre nom, vos coordonnées, les informations relatives aux bagages, les données API, les détails de paiement, les informations relatives au plan de vol et l’historique des modifications de réservation. Une liste détaillée des éléments possibles pour ces données est disponible dans l’Annexe I de la Directive PNR (UE) 2016/681.

Données SSR : informations sur les demandes de services spéciaux, telles que les données de santé dans le cadre des aides à la mobilité ou les informations sur la religion lors de la fourniture des repas à bord.

Données médicales : les informations sur le traitement des données personnelles relatives aux passagers nécessitant une autorisation médicale, ainsi que notre formulaire de soins médicaux, sont disponibles ici : lh_medif_EN.pdf.

Données de contenu : lorsque vous utilisez des services sur notre page Internet ou dans notre application, tels que l’utilisation de formulaires de contact, le service client, les newsletters ou la participation à des concours ou enquêtes, les données de contenu que vous saisissez et les données de contenu recueillies à votre sujet, ainsi que les informations que nous vous fournissons sont traitées.

Données relatives aux cookies : données collectées par les cookies que nous utilisons lors de votre visite de la page Internet ou de l’application.

Données de connexion : certains services sur notre page Internet ou notre application nécessitent une inscription (par ex. TravelID, newsletter par e-mail). À cette fin, certaines informations sont obligatoires (par ex. adresse e-mail), et d’autres informations peuvent être ajoutées volontairement (par ex. sexe, nom). Dans le cadre du processus d’inscription, nous recueillons également votre adresse IP et l’heure de votre inscription.

Données journal du serveur : lorsque vous utilisez nos pages Internet, les données (telles que la date et l’heure de votre visite, les pages consultées et les fichiers demandés, le type et la version du navigateur Web que vous utilisez, le type et le système d’exploitation de l’appareil que vous utilisez et votre adresse IP) sont temporairement stockées dans un fichier journal sur nos serveurs. Si vous accédez à notre offre via notre application, le type et le système d’exploitation de votre appareil mobile et votre adresse IP seront stockés en complément des informations concernant votre visite de l’application.

Nous recevons généralement ces données personnelles directement de votre part, par ex. lorsque vous effectuez une réservation, utilisez notre page Internet ou notre application, nous contactez ou utilisez nos services. Nous pouvons également collecter des données personnelles automatiquement depuis votre appareil ou à partir de votre utilisation de pages Internet, applications et autres services. De plus, lorsque cela est nécessaire et autorisé par la loi applicable, nous pouvons recevoir des données à caractère personnel de la part :

• d’autres sociétés de Lufthansa Group et de sociétés (par ex. Service Providers de voyage, prestataires de paiement) impliquées dans la fourniture des services que vous avez réservés ;
• des personnes agissant en votre nom, telles que des membres de votre famille, des représentants légaux ou des agences de voyage ; et
• des autorités publiques, tribunaux et autres parties dans le cadre de procédures officielles ou judiciaires.

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant une autre personne, comme un membre de votre famille ou un autre voyageur, veuillez vous assurer que vous êtes autorisé à le faire et que la personne concernée a été informée du présent Avis de confidentialité.

Si vous réservez un vol et/ou des services supplémentaires liés au vol (tels que des réservations de sièges, un transport de bagages ou d’animaux, des offres de Lounge, etc.), nous traitons vos données de réservation afin d’émettre un billet d’avion ou une confirmation de réservation du service lié au vol réservé. Si vous effectuez une nouvelle réservation ou annulez votre vol ou un service supplémentaire lié au vol, nous traiterons vos données de réservation en conséquence.

La base juridique du traitement est la conclusion et l’exécution d’un contrat avec vous pour l’exploitation d’un vol ou de services liés au vol, Art. 6 para. 1 al. b du RGPD.

Dans le cas où des données personnelles spéciales doivent être traitées lors de la réservation de services supplémentaires liés au vol (par ex. des données de santé lors de la réservation d’aides au transport ou des informations sur la religion lors de la réservation de menus à bord), ce traitement sera basé sur votre consentement explicite (Art. 6 para. 1 al. a du RGPD). Le traitement des catégories spéciales de données à caractère personnel concernées est également autorisé en vertu de l’exception stipulée à l’Art. 9 para. 2 al. a du RGPD.

Dans certains cas, nous sommes en outre légalement et contractuellement tenus de traiter les données nécessaires des passagers à mobilité réduite ou handicapés afin d’assurer le transport (Règlement (CE) n° 1107/2006, Art. 6 para. 1 al. b, c, Art. 9 para. 2 al. g du RGPD).

Ces données seront supprimées si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat (en ce compris le service client et les éventuels droits légaux avant l’expiration du délai de prescription), sauf si nous sommes légalement tenus de les stocker, par ex. en raison d’obligations de conservation en vertu du droit commercial ou fiscal.

Si vous souhaitez cumuler des Miles avec notre programme de fidélité aérien Miles & More lors de la réservation d’un vol, nous transmettrons vos données de réservation, y compris votre numéro de carte Miles & More, à Miles & More GmbH (voir également la Clause 5.2). La base juridique du traitement de vos données est l’exécution du contrat (Art. 6 para. 1 al. b du RGPD).

Afin d’effectuer les vols que vous avez réservés et d’autres services liés au vol, nous traitons vos données de réservation déjà reçues, ainsi que vos données d’enregistrement. Vous pouvez également recevoir des notifications relatives au vol, telles que des changements de porte d’embarquement ou des instructions d’entrée/de bagage. Si des irrégularités telles que des retards ou des annulations affectent votre voyage, vous recevrez des informations sur la situation, ainsi que des mesures correctives proposées pour l’indemnisation et l’assistance conformément au Règlement sur les droits des passagers aériens (UE 261/2004). Le cas échéant, dans le cadre de l’exploitation de votre vol et conformément à la législation et aux accords nationaux et internationaux, nous transférerons vos données API ou PNR aux autorités compétentes en Allemagne et à l’étranger afin de prévenir, détecter, enquêter et poursuivre pour infractions terroristes et crimes graves, et lutter contre l’immigration illégale.

La base juridique du traitement est la conclusion et l’exécution d’un contrat avec vous pour l’exploitation d’un vol ou la fourniture de services liés au vol, Art. 6, para. 1, al. b du RGPD. En ce qui concerne le transfert de vos données API et PNR, la base juridique dans les cas individuels est une obligation légale (Art. 6 para. 1 al. c du RGPD en conjonction avec la législation ou les accords nationaux ou internationaux applicables qui impliquent des obligations légales pour nous). Par ex. dans des situations spécifiques, nous sommes tenus de transférer vos données API aux autorités compétentes en Allemagne conformément à la Clause 31a de la loi fédérale sur la police (« BPolG ») et vos données PNR conformément à la Clause 2 de la loi sur les dossiers des passagers (« FlugDaG »), et aux autorités compétentes en France conformément à l’Article L. 232-7 du Code de la sécurité intérieure en conjonction avec le décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014 et le décret n° 2018-714 du 3 août 2018, aux autorités compétentes en France, ainsi que, le cas échéant, aux autorités de pays tiers sur la base des accords PNR existants (États-Unis, Canada, Royaume-Uni), avant le vol en question. Les pays tiers sont les pays en dehors de l’Espace économique européen.

Vous avez également la possibilité de conserver les coordonnées d’une personne qui serait contactée en cas d’urgence (contact en cas d’urgence). Le traitement de ces coordonnées est effectué sur la base du consentement de la personne concernée (Art. 6 para. 1 al. a RGPD). À cet égard, lorsque vous fournissez des coordonnées, vous confirmez que le consentement de la personne concernée a été obtenu.

Dans le cas où des données personnelles spéciales doivent être traitées pendant l’exécution des services liés au vol (par ex. des données SSR), la base juridique du traitement de ces données est votre consentement conformément à l’Art. 9 para. 2 al. a du RGPD.

Ces données seront conservées aussi longtemps que les droits légaux liés à une réservation spécifique pourront être portés devant un tribunal. Elles seront supprimées à l’expiration de cette période ou à la clôture de toute procédure judiciaire en cours dépassant la période de conservation normale. Si le consentement que vous avez donné a été révoqué, vos données seront supprimées, sauf si nous sommes légalement tenus ou autorisés à les stocker, par ex. en raison d’obligations de conservation en vertu d’une loi commerciale ou fiscale.

Nous traitons les données à caractère personnel à des fins de sûreté et de sécurité.

Nous utilisons par exemple la vidéosurveillance dans des locaux spécifiques pour la détection et la poursuite en justice d’actes criminels. De plus, conformément aux exigences applicables en matière de sécurité aérienne, nous surveillons également la zone juste devant la porte du cockpit.

Les « Passagers indisciplinés » sont les passagers dont le comportement inapproprié, agressif ou violent, le non-respect des instructions, les menaces ou autre comportement inconvenant met en danger ou perturbe la sûreté ou la sécurité du vol, de l’équipage, d’autres passagers ou de tiers.

Nous enregistrons les incidents pertinents dans un rapport de perturbation par un passager (« PDR », Passenger Disturbance Report). En fonction de la nature et de la gravité de la perturbation ou du comportement inconvenant, le PDR peut inclure des détails sur l’incident et, si nécessaire, des informations provenant des documents de voyage du passager pour identifier celui-ci. Nous pouvons utiliser ces informations pour documenter, évaluer et prévenir les incidents, assurer la sûreté et la sécurité de nos vols, de notre équipage et de nos passagers, et protéger nos droits.

Nous pouvons divulguer des informations pertinentes à la police et à d’autres autorités, et, dans des cas graves, refuser le transport, interdire au passager de voyager sur nos avions (interdiction de vol) ou informer l’équipage des incidents précédents. Lorsque cela est nécessaire et autorisé par la loi applicable, nous pouvons aussi échanger des informations pertinentes au sein de Lufthansa Group et avec d’autres compagnies aériennes pour documenter, analyser et prévenir la fraude et les incidents impliquant des Passagers indisciplinés, et divulguer des informations relatives aux préjudices, blessures ou actes criminels aux autorités et aux compagnies d’assurance.

Ce traitement des données est basé sur notre intérêt légitime à assurer la sûreté et la sécurité (Art. 6 para. 1 al. f du RGPD).

Si vous nous envoyez des demandes par le biais du formulaire de contact, par e-mail, chat ou appel de service, nous traiterons vos données de contenu pour répondre à votre demande et, le cas échéant, l’adresse IP, la date et l’heure de la demande afin d’éviter toute utilisation abusive du formulaire de contact. D’autre part, avec votre consentement explicite, nous pouvons enregistrer cet appel à des fins d’assurance qualité et de formation. Si vous nous informez d’éventuelles erreurs sur la page Internet ou dans l’application, nous utiliserons les données que vous saisissez et, le cas échéant, les données de votre appareil pour analyser et corriger l’erreur que vous avez signalée.

La base juridique de ce traitement de données est l’Art. 6, para. 1, al. f du RGPD. Notre intérêt et votre intérêt (légitime) dans ce traitement de données résident dans l’objectif de répondre à vos demandes, de résoudre tout problème qui pourrait exister et de maintenir et promouvoir de cette manière votre satisfaction en tant que client ou utilisateur de notre page Internet ou de notre application. Si votre demande vise à initier ou exécuter un contrat, la base juridique supplémentaire de ce traitement est l’Art. 6 para. 1 al. b du RGPD. La base juridique du traitement des demandes de protection des données est l’Art. 6 para. 1 al. c du RGPD, en vue de se conformer aux obligations légales. En ce qui concerne l’enregistrement des appels téléphoniques, la base juridique est votre consentement, en vertu de l’Art. 6 para. 1 al. a du RGPD.

Si le traitement se fonde sur la base juridique de l’intérêt légitime prépondérant (Art. 6 para. 1 al. f du RGPD), vous pourrez vous opposer au traitement de vos données (voir la Clause 7 ci-dessous). Nous pouvons toutefois continuer à traiter vos données à caractère personnel si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits légaux.

Ces données seront supprimées lorsque notre communication avec vous aura pris fin, c’est-à-dire lorsque le point concerné aura été clarifié de manière concluante et qu’il n’y aura plus d’intérêt légitime à conserver ces données ou qu’il n’y aura plus d’obligation légale de le faire. Votre communication avec notre chatbot sera conservée pendant 30 jours. Si vous communiquez avec notre personnel, nous conserverons ces données pendant 90 jours ou jusqu’à ce que le point concerné ait été clarifié de manière concluante.

Nous traitons vos données pour vous envoyer des notifications de marketing.

Par ex. sur notre page Internet, vous pouvez recevoir des informations sur nos produits et services, même sans Travel ID. En plus de notre newsletter, vous pouvez également vous abonner aux alertes du meilleur prix pour être informé du prix le plus avantageux pour votre trajet en avion. De plus, vous pouvez recevoir d’autres notifications de marketing si vous le souhaitez, telles que des notifications de vos réservations de vol non finalisées.

Votre abonnement à la publicité par e-mail prendra effet après votre confirmation. Pour ce faire, vous devez cliquer sur un lien que nous vous enverrons dans notre e-mail de confirmation lorsque vous vous inscrivez à la newsletter.

La base juridique du traitement de vos coordonnées est votre consentement (Art. 6, para. 1, al. a du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir nos notifications promotionnelles à tout moment.

Sans consentement spécifique à recevoir des notifications de marketing, nous contactons par e-mail individuellement les clients qui ont déjà effectué des réservations chez nous, afin de leur fournir des informations sur des offres et services similaires que nous proposons. Cependant, vous ne recevrez ces informations que si et dans la mesure où (a) nous avons reçu votre adresse e-mail de votre part dans le cadre de la vente d’un bien ou d’un service, (b) nous utilisons cette adresse e-mail pour le marketing direct de nos propres biens ou services similaires, et (c) vous ne vous êtes pas opposé à leur réception.

La base juridique du traitement est notre intérêt légitime (Art. 6, para. 1, al. f du RGPD).

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing et de développement de produit, en tout ou en partie, ou révoquer tout consentement que vous avez donné.

Vous pouvez vous y opposer comme suit :

• En cas de notifications par e-mail, vous pouvez utiliser le lien de désabonnement fourni dans chaque e-mail.
• Vous pouvez également envoyer un message (mot-clé : protection des données) par le biais du formulaire de contact sur notre page Internet et dans notre application ou par écrit ou e-mail à l’adresse e-mail indiquée dans la Clause 2 ci-dessus.

Vos données seront supprimées après votre opposition ou la rétractation de tout consentement que vous auriez donné, ou, à défaut, au plus tard lorsque nous aurons cessé de les utiliser ; elles ne seront alors conservées que sous une forme agrégée et anonymisée. Le cas échéant, nous conserverons votre opposition et vos coordonnées respectives afin d’éviter que vous ne soyez contacté ultérieurement. En cas d’opposition ou de rétractation de votre consentement à des communications marketing, nous mettrons à jour vos préférences en matière de marketing. Veuillez noter qu’une telle opposition n’entraîne pas automatiquement la suppression de vos données de réservation ou de votre Travel ID (Art. 6 para. 1 al. b du RGPD).

Nous traitons vos données pour optimiser nos services et produits.

Par ex. nous traitons vos données de réservation (à l’exclusion des données sensibles qu’elles peuvent contenir), ainsi que les données de contenu que nous recueillons lorsque nous communiquons avec vous (voir la Clause 4.5), pour le développement et l’optimisation ultérieurs de nos services, offres et outils d’IA utilisés (tels que notre assistant de chat), ainsi que pour des statistiques internes. Ce traitement est utilisé en particulier pour optimiser notre service client, traiter efficacement vos demandes et améliorer l’expérience client et notre offre de services.

La base juridique du traitement est notre intérêt légitime à continuer à développer et optimiser nos offres et services, ainsi qu’à compiler des statistiques internes (Art. 6 para. 1 al. f du RGPD). Vous pouvez vous opposer au traitement à des fins de développement et d’optimisation supplémentaires à tout moment (voir la Clause 7 ci-dessous).

Nous traitons généralement vos données à ces fins sous forme anonymisée et les supprimons après deux ans. Si, par ex. en raison d’irrégularités dans la prestation des services, il est nécessaire de stocker vos données afin de se conformer aux obligations légales de conservation (par ex. conformément à l’Article 147 du Code fiscal allemand, et à l’Article 257 du Code commercial allemand), nous conserverons les données pertinentes pendant une durée maximale de 10 ans.

Les données personnelles collectées lors de vos interactions avec notre assistant de chat ou nos canaux de service client peuvent être utilisées, sous forme anonymisée et agrégée uniquement, dans le but de développer et d’améliorer les outils d’IA que nous déployons. Aucune donnée à caractère personnel vous identifiant directement, ni aucune donnée de catégorie spéciale au sens de l’Article 9 du RGPD (y compris toute information relative à la santé ou la mobilité fournie dans le cadre d’une demande de service d’accompagnement), n’est utilisée pour l’entraînement ou le réglage du modèle d’IA.

Nous pouvons vous inviter à participer à des panels de clients, des activités de recherche de marché ou des enquêtes de satisfaction client pour obtenir des commentaires sur nos services, nos produits, l’expérience client et les améliorer. La participation est volontaire. Nous traitons les données à caractère personnel que vous fournissez dans ce contexte, y compris vos réponses et toute donnée de contact ou de participation y afférentes. Le traitement est basé sur votre consentement (Art. 6 para. 1 al. a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment avec effet futur.

Afin de sécuriser et d’optimiser le processus de réservation, ainsi que de prévenir la fraude et de limiter le risque de défaut de paiement, nous traitons tout spécifiquement vos données de paiement, votre nom et votre adresse pendant le processus de réservation et, le cas échéant, dans toute transaction d’indemnisation ou de remboursement, afin de contrôler s’il existe des risques ou des anomalies. En outre, en cas d’annulation de la commande, les données accumulées jusqu’au moment de son annulation sont stockées pour l’optimisation (technique) du processus de commande, pour la détection des modèles de fraude et pour pouvoir répondre aux demandes des clients concernant les processus de commande.

La base juridique du traitement des données décrite dans cette clause est l’Art. 6, para. 1, al. b et al. f du RGPD. L’intérêt légitime résulte de la protection de votre identité, de la minimisation des risques de non-paiement et de la prévention des tentatives de fraude.

Ces données ne sont stockées que pendant la durée nécessaire aux fins indiquées. Lorsque des transactions de réservation suspectes sont détectées et que les données sont traitées dans le système de gestion des fraudes, la période de conservation est de trois ans à compter de la date à laquelle les données pertinentes ont été enregistrées. Les données ne seront stockées que pendant une période plus longue, là où et aussi longtemps que des obligations légales de conservation s’appliquent ou lorsque d’autres stockages sont nécessaires pour l’affirmation, l’exercice ou la défense de droits légaux.

Dans le but de faire valoir nos propres droits légaux et de défendre notre position juridique, nous traitons les données à caractère personnel requises pour l’application ou la défense dans des cas individuels. Il peut s’agir, entre autres, de données de réservation.

La base juridique du traitement est notre intérêt légitime à faire valoir des droits légaux et à défendre notre propre position juridique (Art. 6 para. 1 al. f du RGPD).

Les données requises à cet effet seront supprimées après la conclusion du litige légal ou après l’expiration de la période de conservation légale.

Le traitement des données des fichiers journaux du serveur sert à assurer la mise à disposition technique de la page Internet ou de notre application, ainsi qu’à garantir la sécurité du système et la protection de l’infrastructure technique afin de détecter tout accès malveillant à notre page Internet ou à notre application.

La base juridique du traitement est notre intérêt légitime à fournir nos services via la page Internet / l’application et à protéger notre infrastructure technique (Art. 6, para. 1, al. f du RGPD). Ce traitement est absolument nécessaire à l’utilisation de notre page Internet et de notre application.

Ces données seront supprimées 180 jours après la conclusion de votre session au plus tard.

Dans le cadre du traitement des données susmentionné et des bases juridiques respectives, vos données peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes :

Dans certains cas, nous faisons appel à des Service Providers conformément aux exigences légales dans le cadre d’un traitement pour le compte d’autrui, c’est-à-dire sur la base d’un contrat conclu en notre nom, selon nos instructions et sous notre contrôle.

Ces sous-traitants sont en particulier

• des agents d’exécution, par ex. des Service Providers d’assistance au sol, des sociétés de gestion des sinistres et d’autres prestataires de services connexes ;
• des centres de service client (centre d’appels, service de courrier, fournisseur de fonction de chat) ;
• d’autres Service Providers, par ex. pour la mise à disposition de la page Internet, l’envoi de newsletters, le traitement des commentaires, la compilation de statistiques internationales sur le transport aérien ;
• des Service Providers de cloud et des prestataires d’hébergement (pour le stockage de données et l’infrastructure) ;
• des Service Providers pour le fonctionnement et la maintenance des systèmes informatiques ;
• des Service Providers techniques que nous utilisons pour mettre à disposition notre page Internet et notre application et leurs fonctionnalités respectives, par ex. les cookies techniquement nécessaires ;
• des Service Providers pour la mise en œuvre effective des actions publicitaires et de marketing, par ex. pour l’envoi d’e-mails et les cookies d’analyse.

Dans ces circonstances, nous restons responsables du traitement des données ; le transfert et le traitement des données à caractère personnel vers ou par nos sous-traitants reposent sur la base juridique qui nous permet de traiter les données dans chaque cas. Une base juridique distincte n’est pas requise.

Certaines de vos données seront également transférées à d’autres sociétés de Lufthansa Group. Nous pouvons alors être responsables conjoints du traitement avec les compagnies aériennes concernées pour le traitement de ces données spécifiques, conformément à l’Art. 26 du RGPD.

Selon le cas, les bénéficiaires sont Air Dolomiti S.p.A Linee Aeree Regionali Europee (Dossobuono di Villafranca (VR), Via Paolo Bembo 70, Italie), Austrian Airlines AG (Office Park 2, Postbox 100, 1300 Vienna Airport, Autriche), Brussels Airlines NV/SA (Kompaslaan 26, 1831 Machelen, Belgique), Edelweiss Air AG (The Circle 32, 8058 Zurich Airport, Suisse), Eurowings GmbH (Waldstraße 249, 51147 Cologne, Allemagne), EW Discover GmbH (Hugo-Eckener-Ring 1, FAC Building, 60549 Frankfurt a.M., Allemagne), Italia Trasporto Aereo S.p.A. (Via Venti Settembre 97, Rome, 00187, Italie), Lufthansa CityLine GmbH (Munich Airport, FOC, Südallee 15, 85356 Munich, Allemagne), Lufthansa City Airlines GmbH (Munich Airport, FOC, Südallee 15, 85356 Munich, Allemagne) et Swiss International Air Lines AG (Obstgartenstrasse 25, 8302 Kloten, Suisse) – ci-après dénommées collectivement « les Compagnies de Lufthansa Group ».

En outre, nous pouvons transmettre vos données à d’autres sociétés du groupe, telles que Miles & More GmbH (voir la Clause 4.3 ci-dessus) ainsi qu’à d’autres sociétés du groupe impliquées dans la prestation de services pour vous.

Par ex. vos données seront transmises aux Compagnies de Lufthansa Group si cela est nécessaire à l’exploitation du vol réservé. Si vous réservez un vol opéré par une autre compagnie aérienne de Lufthansa Group, nous transmettrons vos données à cette compagnie aérienne afin d’exécuter le contrat conclu avec vous (Art. 6 para. 1 al. b du RGPD). D’autre part, sur la base de notre intérêt légitime, nous partagerons des informations sur les personnes sujettes à des interdictions de vol (Art. 6 para. 1 al. f du RGPD).

Afin de développer et d’optimiser nos offres et services (voir également la Clause 4.7 ci-dessus), nous pouvons transmettre vos données aux Compagnies de Lufthansa Group. La base juridique de la divulgation est l’intérêt légitime des compagnies aériennes concernées (Art. 6 para. 1 al. f du RGPD), à savoir améliorer leurs propres services pour vous et d’autres clients à l’avenir, et adapter leur propre offre à vos besoins.

Les responsables conjoints du traitement ont conclu un accord conformément à l’Article 26 du RGPD déterminant leurs responsabilités respectives en matière de respect des obligations en vertu du présent Règlement. L’essence de cet accord est la suivante : Deutsche Lufthansa AG agit en tant que point de contact principal pour l’exercice des droits des personnes concernées découlant de données traitées conjointement ; les demandes soumises à toute autre Compagnie de Lufthansa Group seront transmises sans délai à l’entité compétente. Le texte intégral de l’accord est disponible sur demande en contactant le responsable de la protection des données indiqué dans la Clause 2 ci-dessus. Toutefois, vous pouvez faire valoir vos droits, tels que prévus dans la Clause 7 du présent Avis de confidentialité, à l’encontre de toute société du groupe concernée.

En outre, nous transférons également vos données à des tiers, c’est-à-dire des partenaires qui fournissent des services en tant que responsables indépendants du traitement.

Ces partenaires sont notamment :

• d’autres compagnies aériennes, partenaires ferroviaires et Service Providers de transport terrestre qui effectuent une partie du transport (la base juridique du transfert de données est l’Art. 6 para. 1 al. b du RGPD) ;
• des Service Providers de paiement avec lesquels nous collaborons et grâce auxquels vous pouvez effectuer votre réservation de vol auprès de nous (la base juridique du transfert de données est l’Art. 6 para. 1 al. b du RGPD) ;
• des fournisseurs de salons auxquels vous avez accès en accord avec votre réservation (la base juridique du transfert de données est l’Art. 6 para. 1 al. b du RGPD) ;
• un fournisseur de communications qui exploite le portail de divertissement à bord et vous donne accès à Internet et au contenu de divertissement, par ex. FlyNet (la base juridique du transfert de données est l’Art. 6 para. 1 al. b du RGPD) ;
• des banques, Service Providers de paiement et agences de recouvrement de créances avec lesquelles nous coopérons pour traiter les données pertinentes de réservation, de paiement, de contact et techniques si nécessaire pour sécuriser et optimiser le processus de réservation, prévenir la fraude, détecter les activités suspectes et limiter le risque de défaut de paiement (la base juridique du transfert de données est l’Art. 6 para. 1 al. f du RGPD) ;
• des autorités et institutions publiques, par ex. dans le cadre des conditions d’entrée sur le territoire ou d’activités et enquêtes de police (la base juridique du transfert de données est l’Article 6, para. 1, al. b ou c, du RGPD) ;
• des Service Providers engagés en cas de perturbations des services, par ex. des hôtels (la base juridique du transfert de données est l’Art. 6 para. 1 al. f du RGPD).

Dans certains cas, nous transférons les données à caractère personnel à des destinataires qui ne sont pas dans le champ d’application immédiat du RGPD, mais situés dans des pays tiers (voir la Clause 4.4 ci-dessus). À moins que la Commission européenne n’ait décidé que ces pays offrent un niveau adéquat de protection juridique de vos données à caractère personnel, nous devons soit nous assurer de mettre en œuvre des garanties suffisantes pour vos données à caractère personnel, soit veiller à ce que l’une des exceptions légales s’applique.

Conformément à l’Art. 46 para. 2 al. c du RGPD, nous utilisons régulièrement les clauses contractuelles types de l’UE adoptées par la Commission européenne pour des destinataires dans des pays tiers qui ne sont pas reconnus comme sûrs. Néanmoins, dans certains pays tiers, il existe un risque que les autorités nationales exigent des destinataires qu’ils leur communiquent vos données à des fins de contrôle et de surveillance, sans que les conditions requises ne soient clairement définies ni que des voies de recours appropriées ne soient disponibles. Dans la mesure où il existe des risques jugés déraisonnables par la juridiction des tribunaux européens (par exemple comme c’est le cas dans certaines configurations aux États-Unis), nous mettrons en place des mesures de protection et des accords supplémentaires dans la mesure du possible. Pour plus d’informations sur ces transferts vers des pays tiers, et en particulier pour obtenir une copie des Clauses contractuelles types, veuillez consulter les coordonnées indiquées dans la Clause 2.

Dans certains cas, nous transmettons également vos données sur la base de l’Art. 49 para. 1 du RGPD. Il peut s’agir, par exemple de votre consentement explicite, conformément à l’Art. 49 para. 1 s. 1 (a) du RGPD, pour le transfert de données à des destinataires dans des pays tiers dangereux, par exemple si nos partenaires utilisent des cookies ou des technologies comparables sur notre page Internet. Avant que vous ne donniez votre consentement, nous vous informons expressément que ce transfert comporte des risques potentiels pour vous, du fait que le pays tiers en question ne dispose pas d’un niveau adéquat de protection des données ni de garanties appropriées. Si vous donnez votre consentement, vous acceptez que les risques décrits ci-dessus, notamment l’accès à vos données par des autorités étrangères, soient présents sans qu’aucune garantie supplémentaire ne soit convenue ni qu’aucune mesure de protection supplémentaire ne soit prise. Dans d’autres cas, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des autorités de pays tiers sur la base de l’Art. 49 para. 1 s. 1 (b) du RGPD afin d’honorer la réservation de vol que vous avez effectuée auprès de nous.

La prise de décision automatisée (y compris le profilage) est une opération de traitement des données dans laquelle une décision est prise automatiquement sans aucune intervention humaine ni évaluation du contenu.

Nous n’utilisons pas de processus décisionnels qui soient exclusivement automatisés et produisent des effets juridiques vous concernant ou qui ont sur vous des conséquences tout aussi importantes, conformément à l’article 22, para. 1 du RGPD. Si nous devions utiliser un tel système à l’avenir, nous vous en informerons conformément aux obligations légales.

En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) : vous avez le droit d’obtenir une confirmation de notre part quant au traitement ou non de vos données à caractère personnel. Si nous traitons des données à caractère personnel, vous avez le droit d’obtenir des informations sur ces données, ainsi que sur les finalités du traitement y afférent, les catégories de données, les destinataires des données, la période de stockage, l’origine des données, les informations sur vos droits et s’il existe une prise de décision automatisée, en ce compris le profilage.

Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : si vos données à caractère personnel sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit d’en demander la rectification.

Droit à l’effacement (Art. 17 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. On appelle également cela le droit à l’oubli. Il n’existe pas de droit général à l’effacement de toutes les données à caractère personnel. Par ex. nous pouvons être légalement tenus de continuer à traiter des données personnelles individuelles, ou le traitement peut être nécessaire pour défendre nos intérêts en cas de réclamations d’ordre légal.

Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Si le traitement est restreint, les données seront bloquées.

Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : si le traitement est basé sur votre consentement ou si les données à caractère personnel doivent être traitées par des moyens automatisés pour l’exécution d’un contrat, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Droit de rétractation (Art. 7 para. 3 RGPD) : si vous avez donné votre consentement au traitement des données sur la base d’une déclaration correspondante, vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement avec effet futur. La légalité du traitement des données effectué sur la base du consentement avant la rétractation n’en sera pas affectée.

Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : dans la mesure où nous traitons vos données pour protéger vos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment par une communication à l’adresse datenschutz@dlh.de s’il existe des raisons découlant de votre situation particulière qui s’opposent à notre traitement de vos données. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, sans avoir à vous justifier. Le traitement des données prendra alors fin, à moins que Deutsche Lufthansa AG ne puisse démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant ce traitement et prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que ce traitement ne serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter ou contacter le responsable de la protection des données de la société dont les coordonnées sont indiquées dans les Clauses 1 et 2.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des réclamations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous encourageons à contacter d’abord notre responsable de la protection des données et notre équipe à l’adresse datenschutz@dlh.de.

Cela n’affecte pas votre droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. L’autorité de contrôle compétente pour Deutsche Lufthansa AG est :

Hessische Beauftragte für Datenschutz & Informationsfreiheit (HBDI)
BP 3163
65021 Wiesbaden
Téléphone : +49 611 14 08 - 0
E-mail : poststelle@datenschutz.hessen.de

Le présent Avis de confidentialité peut être modifié pour refléter les changements apportés à nos pratiques de traitement des données ou à des exigences légales. La version actuelle est disponible sur notre page Internet à tout moment.