Conditions de transport des chiens d’assistance
Sur les vols Lufthansa, vous pouvez emmener votre chien d’assistance gratuitement à bord.
Nous distinguons deux cas de figure :
- le transport de chiens d’assistance sur les vols non-stop au départ / à destination des Etats-Unis
- le transport de chiens d’assistance sur tous les vols en dehors des Etats-Unis
Pour le transport de chiens d’assistance en cabine, les conditions de transport des animaux en avion s’appliquent.
Conditions générales de transport des chiens d’assistance en cabine
Pour un vol sans encombres, votre chien doit être capable d’obéir et de se comporter de manière appropriée dans les lieux publics (p. ex. ne pas aboyer, ne pas grogner et ne pas sauter sur les gens ou sur d’autres animaux).
Votre chien doit être capable de se retenir. Dans le cas où il viendrait à satisfaire ses besoins naturels en cabine ou en porte d’embarquement, toute mesure doit être prise afin d’éviter un risque sanitaire ou un problème d’hygiène.
Si votre chien ne se comporte pas correctement, Lufthansa pourra le faire voyager en soute moyennant un supplément. Vous répondez de l’ensemble des éventuels dommages causés et des coûts supplémentaires engendrés au cours du transport de votre chien.
Conditions à bord :
- En cabine, votre chien doit voyager tenu en laisse (fournie par Lufthansa). La laisse est attachée à votre ceinture de sécurité et le chien doit pouvoir se glisser sous le siège devant vous.
- L’animal ne peut en aucun cas occuper un siège passager.
- Nous recommandons que le chien soit attaché par son harnais plutôt que par un collier.
- Bien que ce ne soit pas obligatoire pour les chiens d’assistance, nous vous recommandons instamment, par mesure de sécurité et par respect envers les autres passagers, de mettre une muselière à votre chien.
- Dans le cas où votre chien constituerait une menace envers un autre passager, vous serez tenu de mettre une muselière à votre chien. Dans le cas contraire, le transport de votre chien sera refusé.
Lufthansa transporte les chiens d’assistance (y compris les chiens de soutien thérapeutique) sur l’ensemble de ses vols non-stop au départ / à destination des Etats-Unis. Le chien doit être individuellement entraîné à effectuer des tâches au service d’une personne souffrant d’un handicap visuel, sensoriel, psychiatrique ou intellectuel, ou d’un autre handicap mental, selon les conditions spécifiées dans les dispositions du ministère américain des Transports (U.S. Department of Transportation, DOT). Lufthansa transporte les chiens d’assistance gratuitement. Lufthansa limite le nombre de chiens d’assistance à deux (2) par passager.
Définition d’un animal d’assistance et d’une personne handicapée (selon les termes de la loi 14 C.F.R. 382) :
Animal d’assistance
- Un chien, quelle que soit la race
- Dressé individuellement pour assister une personne handicapée
- Personne handicapée : personne souffrant d’un handicap visuel, sensoriel, psychiatrique ou intellectuel, ou d’un autre handicap mental
- Les animaux autres que les chiens, les animaux de soutien émotionnel, les animaux de compagnie et les animaux d’assistance en cours de dressage ne sont pas considérés comme animaux d’assistance.
Remarque : aux termes de la loi 14 C.F.R. Partie 382, les animaux de soutien émotionnel ne sont plus considérés comme animaux d’assistance en vertu des dispositions du ministère américain des Transports. Cette catégorie n’est donc plus reconnue ni prise en charge par Lufthansa.
Personne handicapée
- Toute personne souffrant d’un handicap physique ou mental, temporaire ou permanent, dont les activités essentielles de la vie quotidienne sont entravées.
- La personne dispose d’une preuve de ce handicap
- ou est reconnue, au sens de la loi 14 C.F.R. § 382.3, comme personne handicapée
- (a) qui, en tant que passager (1) cherchant à acheter un billet d’avion auprès d’une compagnie aérienne, propose d’acheter un tel billet ou s’efforce, en toute bonne foi, d’acquérir, d’acheter ou d’obtenir de toute autre manière un tel billet, ou (2) en vue de bénéficier d’un transport aérien ou d’autres services ou moyens, comme le prévoit la loi 14 CFR Partie 382 (i) achète, acquiert ou cherche en toute bonne foi à obtenir un billet pour le transport auprès d’une compagnie aérienne et se rend elle-même à l’aéroport pour prendre le vol concerné ; et (ii) satisfait aux exigences raisonnables et non discriminatoires du contrat de transport qui s’appliquent à tous les passagers ; ou
- (b) qui, pour accompagner ou prendre en charge un passager, utilise les transports terrestres ou les installations d’un terminal, demande des informations sur les horaires des vols, les offres tarifaires, les réservations ou les directives et prend des mesures nécessaires à l’utilisation des installations ou des services offerts au grand public par une compagnie aérienne, et ce au moyen de ressources raisonnables fournies par la compagnie aérienne si nécessaire.
Formulaires requis
Avant tout voyage avec un animal d’assistance, vous devez remplir les formulaires suivants et les transmettre à Lufthansa. L’envoi des formulaires doit être effectué au moment de l’achat du billet ou après.
Remarque :
- Si vous voyagez avec un chien d’assistance et si vous avez réservé plus de 48 heures avant le premier départ prévu, vous devez remettre ces formulaires à Lufthansa au format électronique ou papier au plus tard 48 heures avant la date de votre voyage.
- Si vous voyagez avec un chien d’assistance et si vous avez réservé moins de 48 heures avant le premier départ prévu, vous devez remettre ces formulaires à Lufthansa le jour de votre voyage, en porte d’embarquement."
Veuillez remplir les formulaires suivants et les envoyer par e-mail au Lufthansa Medical Operation Center (specialservice@dlh.de) :
Si vous disposez d’un vol en correspondance ou d’acheminement en dehors des États-Unis, vous devrez également présenter une attestation d’aptitude pour réserver votre voyage avec un chien d’assistance. Veuillez nous transmettre cette attestation par e-mail avec les formulaires susmentionnés.
L’indication de données erronées, fictives ou frauduleuses dans les formulaires « Service Animal Air Transportation Form » ou « Service Animal Relief Attestation Form » afin de pouvoir prétendre aux aides prévues par les lois américaines pour les personnes handicapées est un délit.
Autorisation de voyage : conformément aux dispositions du ministère américain des Transports, Lufthansa est en droit de vérifier qu’un animal est bien agréé comme chien d’assistance. Pour vérifier si l’animal est bien un chien d’assistance, Lufthansa peut (1) observer l’animal afin de détecter tout éventuel signe de trouble ou d’agressivité laissant supposer qu’il n’a pas été correctement dressé pour bien se comporter dans les lieux publics, ou (2) contrôler certains indicateurs physiques.
Taille des chiens d’assistance : tous les chiens d’assistance doivent pouvoir se glisser sous le siège de devant, à moins que son transport n’enfreigne les règles de sécurité de la FAA (Federal Aviaiton Authority) ou du droit allemand / européen, ou qu’il n’empiète sur l’espace personnel d’un autre passager.
Tenue en laisse : Lufthansa demande qu’à bord de ses avions ainsi que dans tous les espaces de l’aéroport lui appartenant ou relevant de son contrôle, tous les chiens d’assistance soient constamment tenus en laisse par leur propriétaire ou l’accompagnant (le cas échéant).
Refus de transporter un chien d’assistance : conformément aux dispositions du ministère américain des Transports, Lufthansa peut refuser le transport d’un chien d’assistance dans les conditions suivantes :
- Le chien d’assistance représente un danger direct pour la santé ou la sécurité d’autres personnes.
- Le chien d’assistance entraîne une gêne considérable dans la cabine ou en porte d’embarquement à l’aéroport, ou son comportement dans l’avion ou en porte d’embarquement laisse supposer qu’il n’a pas été correctement dressé pour bien se tenir dans les lieux publics.
- Le transport du chien d’assistance enfreindrait des règles de sécurité ou sanitaires d’une autorité fédérale américaine, d’un territoire américain ou d’un gouvernement étranger.
- Le passager handicapé désireux de voyager en cabine avec son chien d’assistance ne présente pas les formulaires dûment remplis, requis par Lufthansa.
Dommages : conformément aux dispositions du ministère américain des Transports, Lufthansa se réserve le droit de demander compensation au passager voyageant avec un chien d’assistance pour tous les éventuels dommages causés par le chien.
Les chiens d’assistance agréés (Service Animal - SVAN p. ex. chien guide d’aveugle, chien de signalement, chien d’assistance pour personnes diabétiques ou épileptiques) peuvent voyager gratuitement en cabine sur l’ensemble des vols opérés par Lufthansa. Veuillez signaler la présence d’un chien d’assistance en cabine au plus tard 48 heures avant votre départ.
Pour cela, les options suivantes s’offrent à vous :
- Déclaration en ligne de la présence d’un chien d’assistance
- E-mail à Lufthansa Medical Operation Center
- E-mail à Lufthansa Medical Operation Center aux Etats-Unis
- Service Center
- Votre agence de voyages
Conditions d’acceptation des chiens d’assistance agréés sur les vols en dehors des Etats-Unis :
1. Veuillez adresser une attestation d’aptitude pour chiens catégorisés émanant d’un institut agréé. La confirmation est délivrée après vérification par le Lufthansa Medical Operation Center.
2. Pour l’ensemble des vols exploités en dehors des États-Unis, veuillez nous faire parvenir une attestation d’aptitude de votre main que le chien remplit les conditions pour le voyage en qualité de chien d’assistance. Imprimez ce formulaire en deux exemplaires à remettre remplis et signés au moment de l’enregistrement :
Check-list pour le transport de chiens d’assistance en cabine
Pour faciliter votre préparation du voyage, Lufthansa met à votre disposition une check-list des points importants à considérer.
- Vous avez vérifié que le transport de votre chien en cabine à bord de vos vols aller et retour en tant que bagage à main supplémentaire est conforme aux dispositions actuellement en vigueur d’entrée et de sortie de tous les pays concernés.
- Vous avez procédé avant le voyage à toutes les consultations vétérinaires requises et aux soins nécessaires (p. ex. vaccins, implantation de puces sous-cutanées).
- Vous disposez des documents administratifs et vétérinaires requis pour votre animal (p. ex. passeport pour animaux).
- Vous avez vérifié que vous pouvez également transporter votre animal en cabine avec les autres compagnies aériennes impliquées dans votre voyage.
- Vous avez réservé votre vol, déclaré le transport de votre chien en cabine auprès de Lufthansa ou de votre agence de voyages et reçu la confirmation de réservation correspondante.
- Vous avez imprimé en deux exemplaires et rempli notre formulaire de transport d’un animal en cabine.
- En cas de transport d’un chien d’assistance agréé : Vous disposez d’une preuve attestant que le chien a bien été dressé pour être chien d’assistance (non requis pour les vols au départ / à destination des États-Unis).
- Pour les voyages au départ / à destination des États-Unis : Vous avez rempli et envoyé au Medical Operation Center les formulaires suivants :
- Veuillez présenter votre chien au comptoir d’enregistrement dans un conteneur adapté (le cas échéant) au moins deux heures avant le départ.
- Au comptoir d’enregistrement, veuillez présenter les documents suivants pour votre animal :
- les documents administratifs et vétérinaires relatifs à votre chien (p. ex. passeport pour animaux)
- la preuve que l’animal a bien été dressé pour devenir chien d’assistance, le cas échant (non requis pour les vols au départ / à destination des États-Unis)
- deux exemplaires remplis de notre formulaire de transport d’un animal en cabine
- Vous disposez sur vous de la confirmation de réservation ou du reçu passager.
- Vous payez les coûts du transport de votre chien au moment de l’enregistrement ou au comptoir de service Lufthansa.
Votre chien porte un harnais (recommandé) ou un collier, et si possible une muselière.