Conditions générales - Conditions générales de transport (passagers et bagages)

Vous pouvez également imprimer très aisément les CGV. Pour cela, cliquez simplement dans la fenêtre à l'aIDe de la touche droite de la souris et sélectionnez ensuite l'option "imprimer". La page est alors imprimée par votre imprimante standard.

Vous pouvez enregistrer les Conditions Générales sous forme de PDF et les imprimer.

Enregistrer sur PDF les Conditions Générales

Conditions générales de transport (passagers et bagages)
Miles & More Conditions de participation
Billets "Prime" Miles & More

  

Article 10: Remboursements

Généralités
10.1. Conformément à la réglementation tarifaire, nous vous rembourserons tout ou partie d'un Billet, selon les conditions suivantes:

Personne remboursée
10.1.1. Sauf dispositions contraires dans le présent Article, nous serons habilités à rembourser soit la personne dont le nom figure sur le Billet, soit celle ayant réglé le Billet, sur présentation par celle-ci de la preuve suffisante de ce règlement.

10.1.2. Si un Billet a été réglé par une personne autre que celle dont le nom figure sur le Billet et si celui-ci fait mention d’une restriction au remboursement, nous rembourserons uniquement la personne qui aura réglé le Billet, ou toute autre personne que celle-ci désignera.

10.1.3. Sauf en cas de perte du Billet, le remboursement ne s’effectuera qu’après réception du Billet et de tous les Coupons de vol inutilisés.

10.1.4. Un remboursement effectué à quiconque nous remettant le Coupon passager et tous les Coupons de vol inutilisés et se présentant comme la personne ayant droit au remboursement, conformément aux sous-paragraphes 10.1.1 ou 10.1.2, sera considéré comme valable.

Remboursements involontaires
10.2.
10.2.1. Si nous annulons un vol, que nous l'exécutons dans des délais excessifs par rapport à l'horaire programmé, que le vol ne s'arrête pas à votre Escale ou à votre destination ou vous fait manquer une correspondance que vous aviez réservée, le montant du remboursement sera:

10.2.1.1. équivalant au Tarif payé, si aucune partie du Billet n'a été utilisée.

10.2.1.2. au moins égal à la différence entre le Tarif payé et le Tarif correspondant au transport effectué entre les destinations pour lequel le Billet a été utilisé si une partie du Billet a été utilisée.

Remboursements volontaires
10.3.
10.3.1. Si vous demandez un remboursement pour des raisons autres que celles mentionnées à l’article 10.2.1, le montant du remboursement sera égal, dans la mesure où les conditions tarifaires le prévoient :

10.3.1.1. au Tarif payé, déduction faite des frais de dossier ou d'annulation raisonnables, si aucune partie du Billet n'a été utilisée.

10.3.1.2. à la différence entre le Tarif payé et le Tarif applicable au parcours réalisé pour lequel le Billet a été utilisé, déduction faite des frais de dossier ou d'annulation raisonnables, si une partie du Billet a été utilisée.

<b>Remboursement de Billets perdus </b>
10.4.1. En cas de perte de tout ou partie d'un Billet, vous pourrez, après nous avoir fourni une preuve suffisante de la perte et vous être acquitté des frais correspondants, être remboursé(e) à condition que:

10.4.1.1. le Billet ou la partie du Billet perdu ou volé n'ait pas été utilisé, précédemment remboursé ou remplacé sans refacturation du Billet (sauf si l’utilisation, le remboursement ou le remplacement par ou à un tiers relève de notre responsabilité); et que

10.4.1.2. la personne remboursée s'engage, dans les formes que nous lui indiquerons, à nous reverser le montant remboursé en cas de fraude et/ou dans la mesure où le Billet ou la partie du Billet perdu serait utilisé par une tierce personne (sauf si toute fraude ou utilisation par un tiers relève de notre responsabilité).

10.4.2. Si nous ou notre Agent agréé perdons tout ou partie du Billet, cette perte sera de notre responsabilité.

Refus des remboursements
10.5.
10.5.1. Nous pouvons refuser tout remboursement si sa demande a été faite six mois après l’expiration de la validité du Billet.

10.5.2. Nous pouvons refuser tout remboursement d’un Billet qui aura été présenté, à nous-mêmes ou aux autorités d'un pays, comme une preuve d'intention de départ de ce pays, à moins que vous nous fournissiez une preuve, satisfaisante à nos yeux, que vous avez la permission de séjourner dans le pays ou que vous en repartirez par l'intermédiaire d'un autre moyen de transport.

Devise
10.6. Tous les remboursements seront régis par les lois, règles, règlementations et ordonnances du pays dans lequel le Billet a été acheté et du pays dans lequel le remboursement est effectué. Conformément aux conditions précédentes, le remboursement sera donc réalisé dans la devise dans laquelle le Billet aura été réglé.

Personnes habilitées à rembourser
10.7. Les remboursements volontaires ne seront effectués que par le Transporteur qui aura initialement émis le Billet ou par son Agent agréé, s'il y est autorisé.

Remboursement sur les comptes Carte de crédit
10.8. Le remboursement des Billets réglés par carte de crédit ne peut être effectué que sur les comptes Carte de crédit initialement utilisés pour l’achat du Billet. Le montant que nous rembourserons sera conforme aux règlementations mentionnées au présent Article, uniquement en fonction du montant et de la devise indiqués sur le Billet. Ce montant à créditer sur le compte Carte de crédit du propriétaire de la carte peut varier selon le montant initialement débité par la société émettrice de la carte pour l’achat du Billet en raison des différences de conversion. De telles variations n’autorisent en aucun cas le bénéficiaire du remboursement à émettre une réclamation à notre encontre.

 

Article 11: Comportement à bord

Généralités
11.1. Si nous estimons, de manière raisonnable, que par votre comportement à bord, vous mettez en danger l'appareil, une personne ou des biens, que vous empêchez l'équipage de remplir ses fonctions, que vous ne vous soumettez pas aux recommandations et instructions de l'équipage, notamment, sans toutefois s’y limiter, celles concernant l'usage de tabac, d'alcool ou de drogue, ou encore que vous vous conduisez d'une manière entraînant ou pouvant entraîner, pour les autres Passagers ou pour l'équipage, une gêne à leur confort ou à leur commodité, des dommages ou une blessure, nous pourrons prendre toutes les mesures envers vous, y compris de contrainte, que nous jugerons nécessaires pour empêcher la poursuite d'un tel comportement. Vous pourrez être débarqué(e), vous voir refuser l’accès à bord pour des voyages ultérieurs à n'importe quel point du réseau et être poursuivi(e) pour tout acte répréhensible que vous auriez commis à bord de l'avion.

Appareils électroniques
11.2. Pour des raisons de sécurité, nous pourrons interdire ou limiter à bord de l’avion l’utilisation des appareils électroniques dont, sans toutefois s’y limiter, les téléphones portables, les ordinateurs portables, les radios portables, les lecteurs CD, les jeux électroniques ou encore les appareils de transmission tels que les jouets télécommandés et les talkies-walkies. L’utilisation de pacemakers ou d’appareils auditifs est autorisée.

Vols non-fumeurs
11.3. Tous les vols de la compagnie Lufthansa sont des vols non-fumeurs. Il est formellement interdit de fumer dans tout l’appareil.

Obligation d'attacher sa ceinture
11.4. Obligation est faite aux passagers d'attacher leur ceinture pendant toute la durée du vol.

 

Article 12: Dispositions pour les prestations de service supplémentaires

12.1. Si nous acceptons de prendre des dispositions en votre faveur pour qu’un tiers vous fournisse certains services comme l’émission d’un Billet ou d’un bon d’échange concernant le transport ou d’autres services, nous ne serons que votre mandataire. Les Conditions de transport ou de vente des tiers seront alors applicables.

12.2. Si nous fournissons des prestations de transport terrestre, ces conditions s'appliqueront à ces transports. Ces conditions sont disponibles sur demande.

 

Article 13: Formalités administratives

Généralités
13.1.
13.1.1. Vous êtes responsable de l'obtention de tous les documents nécessaires à votre voyage, y compris les visas et tout permis particulier qui seraient exigibles par la législation, les règlementations, les obligations et les exigences en matière de voyage en vigueur dans les États de départ, de destination ou de transit.

13.1.2. Nous ne seront nullement tenus responsables des conséquences que vous subiriez suite à votre inobservation des obligations mentionnées ci-dessus.

Documents de voyage
13.2. Avant le voyage, vous devrez présenter tous les documents d'entrée, de sortie et de transit, les documents sanitaires et autres exigés par la législation, les règlementations, les ordonnances, les obligations ou autres exigences des pays concernés et nous permettre d'en prendre copie. Nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à bord si vous ne vous conformez pas à ces obligations ou si vos documents de voyage semblent ne pas être en règle.

Refus d’entrée
13.3. Si votre admission sur un territoire vous est refusée, vous devrez payer tous frais ou amendes qui nous seraient imposés de ce fait par les autorités locales, ainsi que le coût de votre transport depuis ce territoire. Nous pourrons utiliser à cet effet toutes les sommes nous ayant été versées pour le transport non effectué ou toutes autres sommes que vous nous auriez versées. Nous ne vous rembourserons pas le prix que vous aurez payé pour arriver sur le territoire où vous n'avez pas été admis(e).

Responsabilité du Passager pour amendes, etc.
13.4. Si nous devions être tenus au paiement ou à la consignation de contraventions, d’amendes ou d’autres frais en raison d’un manquement de votre part aux dispositions en vigueur de l’Etat concerné en matière d’entrée ou de traversée du territoire, ou en raison de l’absence des documents nécessaires en vertu de ces dispositions, vous seriez dans l’obligation, si nous vous le demandions, de nous rembourser les montants payés ou consignés, ou les autres sommes engagées, et de nous verser des frais de traitement. Pour couvrir ces dépenses, nous serions en droit de réquisitionner les billets d’avion non encore utilisés ainsi que tout moyen de paiement vous appartenant. Le montant des amendes et des contraventions varie d’un pays à l’autre et peut largement dépasser le prix du billet. Dans votre propre intérêt, nous vous recommandons donc de veiller au respect des dispositions d’entrée sur un territoire étranger.

Contrôles douaniers
13.5. Vous devrez, si nécessaire, assister à l'inspection de vos Bagages par la douane ou par toute autre autorité gouvernementale. Nous n'assumerons aucune responsabilité pour tout Dommage ou perte que vous subiriez lors d’un tel contrôle ou par suite de votre non-respect de la présente obligation.

Contrôle de sûreté
13.6. Vous devrez vous soumettre à tous les contrôles de sûreté exigés par les autorités gouvernementales ou aéroportuaires, par un Transporteur ou par nous-mêmes.

Transmission des données du Passager
13.7. Nous sommes habilités à transmettre vos données personnelles et celles concernant votre réservation en rapport avec votre vol aux autorités locales et étrangères (dont aux États-Unis et au Canada) sur leurs demandes, conformément aux règlementations juridiques afin de respecter le Contrat de transport.