Conditions générales - Conditions générales de transport (passagers et bagages)

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Conditions générales de transport (passagers et bagages)
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Article 6: Enregistrement et embarquement

6.1. Les heures limites d’enregistrement varient en fonction des aéroports ; nous vous recommandons de les consulter et d’en tenir compte avant votre départ pour l’aéroport. Pour assurer le bon déroulement de votre voyage, nous vous conseillons d’arriver suffisamment tôt à l’aéroport et de respecter l’heure limite fixée pour l’enregistrement. Si vous vous présentez au-delà d’une certaine heure limite, votre réservation pourra être annulée. Vous êtes informé directement par la compagnie aérienne ou par l’agence de voyages émettrice du billet de l’heure limite d’enregistrement concernant le premier segment de vol. Les heures limites d’enregistrement de nos vols peuvent être consultées directement sur notre site ou via l’agence de voyage ayant émis le billet. Sauf disposition contraire, les délais limites d’enregistrement sont fixés à au moins 30 minutes avant le départ du vol.

6.2. Vous devez être présent(e) à la porte d’embarquement au plus tard à l’heure que nous vous aurons indiquée au moment de l’enregistrement.

6.3. Si vous n’arrivez pas à temps à la porte d’embarquement, nous pouvons annuler la place qui vous a été réservée.

6.4. Nous déclinons toute responsabilité envers vous pour toute perte ou conséquence financière qui serait occasionnée suite au non-respect des conditions prévues au présent Article.

 

Article 7: Droit de refuser le transport

Droit de refuser le transport
7.1. Nous sommes en droit de refuser d’assurer votre transport ou la suite de votre transport lorsque, dans le cadre légal de notre droit d’appréciation, nous avons porté à votre connaissance par écrit avant la réservation que nous n’assurerions plus votre transport sur nos vols à partir de la date de notification écrite. Une telle décision peut être prise par exemple si vous avez enfreint les règles de conduite énoncées dans les articles 7 et 11 lors d’un précédent vol, rendant ainsi votre transport inacceptable. Nous sommes également en droit de refuser d’assurer votre transport ou la suite de votre transport, ou d’annuler votre réservation de siège si

7.1.1. une telle mesure s’avère nécessaire pour des raisons de sécurité ou d’ordre, ou pour éviter d’enfreindre les dispositions officielles ou légales en vigueur dans l’Etat de départ, d’arrivée ou de transit ; ou

7.1.2. votre transport pourrait mettre en danger ou influer sur la sécurité, la santé, le confort ou la commodité des autres Passagers;

7.1.3. votre état physique ou mental, y compris un état causé par la consommation d’alcool ou la prise de drogues ou de médicaments, présente un risque ou un danger pour vous-même, les autres Passagers, l’équipage ou les biens;

7.1.4. vous vous êtes comporté(e) de manière inconvenante sur un vol précédent et nous avons des raisons de penser qu’une telle conduite pourrait se reproduire;

7.1.5. vous avez refusé de vous soumettre à un contrôle de sécurité;

7.1.6. vous n’avez pas payé le Tarif applicable ou tous les frais, taxes ou redevances exigibles;

7.1.7. vous ne semblez pas posséder des documents de voyage valables ou vous pourriez être tenté(e) de pénétrer dans un pays pour lequel vous ne possédez qu’un visa de transit ou pour lequel vous ne disposez pas de documents valables. Il en va de même si nous sommes amenés à penser que vous pourriez détruire vos documents de voyage durant le vol ou refuser de les remettre contre un reçu à notre équipage;

7.1.8. vous présentez un Billet acquis frauduleusement ou acheté auprès d’un organisme autre que nous-mêmes ou un de nos Agents agréés, qui a été répertorié comme document perdu ou volé ou correspondant à un Billet falsifié. Il en va de même si vous ne pouvez pas prouver que vous êtes bien la personne mentionnée sur le Billet;

7.1.9. vous refusez le paiement de la différence (supplément) conformément au paragraphe 3.3.3, ou si vous présentez un billet émis par quelqu’un d’autre que nous ou qu’une agence de voyage habilitée, ou si le billet que vous présentez est considérablement endommagé;

7.1.10. vous ne respectez pas nos instructions en matière d’hygiène ou de sécurité, ou

7.1.11. vous ne respectez pas les interdictions de fumer ni d’utiliser les appareils électroniques à bord de notre avion.

Assistance particulière
7.2.
7.2.1. Les enfants non accompagnés, les personnes handicapées, les femmes enceintes et les personnes malades ou toute autre personne nécessitant une assistance particulière ne peuvent être transportés que si nous avons préalablement donné notre accord par téléphone. Nous ne pouvons pas refuser l’embarquement aux Passagers handicapés du fait de leur handicap ou de leurs besoins particuliers nous en ayant avertis au préalable au moment de l’achat de leur Billet dès lors que nous les avons acceptés.

Enfants
7.2.2. Les enfants de moins de 5 ans ne peuvent voyager que s’ils sont accompagnés d’une personne adulte âgée d’au moins 18 ans. La personne d’accompagnement, s’il s’agit du frère ou de la sœur de l’enfant, doit avoir au moins 16 ans. Les mineurs non accompagnés âgés entre 5 et 12 ans ne peuvent voyager qu’avec l’accord préalable du transporteur et qu’après paiement des frais indiqués. Les règlements régissant le transport des mineurs non accompagnés peuvent être obtenus auprès de nos agences commerciales et de l'agence de voyage ayant émis le billet.

7.2.3 Les jeunes enfants peuvent également voyager dans un siège pour enfant, fixé sur le siège de l’avion ; pour les enfants de moins de 2 ans, il est nécessaire dans ce cas de réserver un siège supplémentaire. La fixation du siège enfant au siège de l’avion, au moyen des ceintures de sécurité, est sous votre entière responsabilité pendant toute la durée du vol. Le siège enfant doit être adapté pour une utilisation à bord d’avions. Dans le cas contraire, nous sommes en droit de refuser le transport d’un siège enfant en cabine. Nous n’assumons aucune responsabilité suite aux conséquences d’une mauvaise fixation d’un siège enfant en cabine, d’un mauvais fonctionnement ou du non-respect des consignes d’utilisation.

Pour obtenir davantage d’informations sur le transport des jeunes enfants, et en particulier sur l’utilisation de sièges enfants adaptés aux sièges de cabine, nous vous invitons à consulter la page correspondante à la rubrique « Services et informations » de notre site www.lufthansa.com.

Recours en cas de refus de transporter
7.3. L’unique recours de toute personne s’étant vue refusée d’être transportée ou dont la réservation a été annulée pour l’un des motifs mentionnés dans le paragraphe précédent sera le remboursement de la valeur du Billet, conformément à l’Article 10.3.

 

Article 8: Bagages

Franchise de bagages
8.1. Vous pouvez faire transporter un certain nombre de Bagages en franchise qui sera indiquée sur votre Billet, sous réserve de nos conditions et limitations, ou sur demande auprès de l'agence de voyage ayant émis le billet ou nous-mêmes. Le poids de chaque bagage doit être inférieur ou égal à 32 kilogrammes.

Excédent de bagages
8.2. Vous devez payer un supplément pour le transport des Bagages excédant la franchise. Nous ou l'agence de voyage ayant émis le billet pouvons vous fournir ces Tarifs sur simple demande.

Objets non admis comme bagages
8.3.
8.3.1. Vous ne pouvez pas incorporer à vos Bagages:

8.3.1.1. des objets susceptibles de constituer un danger pour l’avion, les personnes ou les biens à bord, comme ceux spécifiés dans les Instructions Techniques pour la Sécurité du Transport Aérien des Marchandises Dangereuses de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et les Réglementations sur les Matières Dangereuses de l’Association Internationale des Transporteurs Aériens (IATA), disponibles auprès de nous ou de l’agence de voyage ayant émis le billet, notamment: matériaux aimantés, radioactifs, oxydants, corrosifs, à gaz comprimé ou explosifs, des matériaux inflammables et toxiques, des substances irritantes ou dangereuses et des liquides en tout genre (autre que les liquides se trouvant dans les bagages non enregistrés du passager destinés à son usage personnel lors de son voyage);

8.3.1.2. des objets dont le transport est interdit par les lois ou règlements en vigueur dans les États de départ ou de destination;

8.3.1.3. des objets dont nous estimons qu’ils ne sont pas adaptés au transport, parce qu’ils sont dangereux, peu sûrs ou en raison de leur poids, leur dimension, leur forme ou leur nature, ou encore parce qu’ils sont fragiles ou périssables eu égard, entre autres, au type d’avion utilisé. Nous ou l'agence de voyage ayant émis le billet vous indiquons sur simple demande quels objets ne sont pas autorisés à être transportés.

8.3.2. Si vous possédez, ou si vos bagages comprennent (a) des armes de toute sorte, notamment les armes de poing et les bombes anti-agressions, (b) des munitions et des explosifs, (c) des objets qui, de part leur confection ou leur apparence extérieure, ressemblent à des armes, des munitions ou des explosifs, vous devez nous les présenter en vue de leur contrôle avant le début du transport. Nous n’acceptons de tels objets que s’ils sont transportés en tant que chargement ou bagages enregistrés conformément aux règlementations régissant le transport de biens dangereux. La phrase 2 ne s’applique pas aux officiers de police qui, dans l’exercice de leurs fonctions, doivent porter des armes. Lors du vol, ils devront remettre leurs armes au commandant.

8.3.3. Les armes à feu et les munitions autres que celles destinées à la chasse ou au sport ne peuvent être transportées en tant que Bagages. Les armes à feu et les munitions destinées à la chasse ou au sport peuvent uniquement être acceptées comme Bagages enregistrés. Les armes doivent être déchargées – avec le cran de sûreté engagé – et convenablement emballées. Le transport de munitions est soumis aux réglementations de l’OACI et de l’IATA mentionnées au paragraphe 8.3.1.1.

8.3.4. Au cas où vous transporteriez néanmoins dans vos Bagages des objets mentionnés aux paragraphes 8.3.1 et 8.3.2, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage causé par ou aux objets mentionnés ci-dessus.

Droit de refuser le transport
8.4.
8.4.1. Sous réserve des paragraphes 8.3.2 et 8.3.3, nous refusons de transporter les objets mentionnés au paragraphe 8.3 comme Bagages. Si nous venions à les découvrir, nous pourrions refuser de poursuivre leur transport.

8.4.2. Nous pouvons refuser le transport comme Bagages de tout objet dont nous estimons raisonnablement qu’il n’est pas adapté en raison de sa taille, sa forme, son poids, son contenu, son caractère, ou pour des raisons de sécurité ou de service, ou de confort des autres Passagers. Nous vous indiquons sur simple demande quels objets ne sont pas autorisés à être transportés.

8.4.3. Nous pouvons refuser de transporter comme Bagages tout objet dont nous estimons qu’il n’est pas correctement et solidement emballé dans des conteneurs adaptés.

Droit d’inspection
8.5. Si le passager refuse de se conformer à la demande d’inspection de sa personne ou de ses bagages pour vérifier s’il détient des objets interdits ou non présentés au titre du paragraphe 8.3, nous pouvons refuser de transporter lui-même ou ses bagages. Dans un tel cas, nous ne saurions en être tenus responsables vis-à-vis du passager, sauf pour son remboursement conformément à l’Article 10.3. des présentes Conditions générales de transport.

Bagages enregistrés
8.6.
8.6.1. Au moment où vous nous remettez vos Bagages aux fins de leur enregistrement, nous en prenons la garde et nous inscrirons une entrée appropriée sur le billet qui fera acte de bulletin de bagage. Nous pouvons émettre, en plus du bulletin de bagage, des étiquettes de bagages (identification) uniquement à des fins d’identification.

8.6.2. Chaque Bagage enregistré doit être muni de votre nom ou de toute autre identification personnelle.

8.6.3. Dans la mesure du possible, nous transportons vos bagages enregistrés dans l’avion dans lequel vous voyagez, à moins que, pour des raisons de sécurité, d’hygiène ou de service, nous décidions qu’ils soient acheminés sur un autre vol. Dans ce cas, nous vous livrons les Bagages à destination, sauf si les lois applicables stipulent que vous devez être présent(e) lors du contrôle douanier.

Bagages non enregistrés
8.7.
8.7.1. Nous pouvons imposer des dimensions maximales pour les Bagages que vous emportez à bord. Si nous n’y avons pas procédé, les Bagages que vous emportez à bord doivent pouvoir être placés sous le siège précédant le vôtre ou dans un espace de rangement fermé. Si vous ne pouvez pas ranger vos Bagages de la sorte, s’ils sont d’un poids excessif ou s’ils peuvent se révéler dangereux d’une quelconque manière, ils doivent être transportés comme Bagages enregistrés.

8.7.2. Les objets qui ne peuvent pas être transportés dans les soutes (comme, par exemple, des instruments de musique fragiles) et qui ne sont pas conformes aux dispositions du paragraphe 8.7.1, ne peuvent être acceptés à bord que si vous nous en avez avertis au préalable et que nous vous en avons accordé l’autorisation. Le transport de tels objets peut être soumis à un supplément tarifaire.

Remise des Bagages Enregistrés
8.8.
8.8.1. Vous êtes obligé(e) de retirer vos Bagages enregistrés dès qu’ils sont mis à votre disposition à votre lieu de destination ou d’Escale intermédiaire.

8.8.2. Nous remettons les Bagages enregistrés au porteur du bulletin de bagage après règlement de toutes les sommes nous étant dues au titre du Contrat de transport.

8.8.3. Si une personne réclamant des bagages n’est pas en mesure de produire le Bulletin de bagages et de l’identifier au moyen de l’Etiquette de bagages (identification), le cas échéant, nous ne le remettrons à cette personne qu’à condition qu’elle établisse les droits qu’elle détient sur ceux-ci d’une façon nous apparaissant comme satisfaisante.

Animaux domestiques et chiens d’assistance
8.9.
8.9.1. Le transport des chiens, chats, oiseaux et autres animaux domestiques est soumis à l’accord du Transporteur. Pour cela, ils doivent être convenablement installés dans une caisse à claire-voie et accompagnés de documents en règle, tels que les certificats sanitaires, de vaccination et permis d’entrée ou tout autre document exigé par les pays de destination ou de transit. Nous nous réservons le droit de définir la manière du transport et le nombre maximum d’animaux pouvant être embarqués sur un vol.

8.9.2. S’il est accepté comme Bagage, l’animal, transporté dans sa caisse avec sa nourriture éventuelle, n’est pas compris dans votre franchise de Bagages mais constituera un excédent de bagages pour lequel vous devrez payer le supplément applicable.

8.9.3. Les chiens d'aveugles et pour malentendants et autres chiens d'assistance chargés d’un accompagnement émotionnel ou psychiatrique, sont transportés gratuitement dans leur cage sur tous les vols Lufthansa. Pensez à prévoir la nourriture nécessaire.

8.9.3.1. Les passagers qui voyagent avec des chiens de ce type doivent présenter à Lufthansa un certificat valide (c’est-à-dire datant de moins d’un an avant le premier vol prévu) portant l’en-tête d’un spécialiste agréé des troubles psychosociaux (par ex. psychiatre, psychologue, personnel d’assistance sociale agréé en clinique ou médecin généraliste chargé du traitement des troubles mentaux et émotionnels du passager), attestant : (1) que le passager souffre de troubles mentaux ou émotionnels reconnus dans le « Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders-Fourth Edition (DSMIV) » ; (2) que le passager nécessite la présence du chien d’assistance pendant le voyage en avion et/ou dans le cadre de ses activités à destination ; (3) que la personne délivrant le certificat est un spécialiste agréé des troubles psychosociaux et qu’elle assure le suivi médical du passager ; et (4) de la date et du type d’agrément du spécialiste concerné, sur indication de l’Etat ou de la juridiction où il a été délivré. LH se réserve le droit de vérifier l’exactitude des documents présentés.


8.9.4. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les animaux pour lesquels un ou plusieurs documents d’entrée, de sortie ou de transit feraient défaut, à moins que les dommages soient causés par la négligence grossière ou la mauvaise conduite volontaire du Transporteur. Le passager est responsable de tous les dommages occasionnés par son animal de compagnie. Pour pouvoir voyager accompagné d’un chien d’assistance sur les vols à destination ou au départ des Etats-Unis, vous devez présenter un certificat médical attestant de la nécessité de la présence de l’animal.

 

Article 9: Horaires, retards, annulation de vols

Horaires
9.1.
9.1.1. Les vols indiqués dans nos programmes peuvent changer entre la date de leur publication et celle prévue pour votre voyage. Nous ne garantissons pas ces horaires et ils ne font pas partie du Contrat de transport.

9.1.2. Avant d'accepter votre réservation, nous vous indiquerons les horaires applicables qui seront mentionnés sur votre Billet. Si vous nous laissez vos coordonnées, nous vous aviserons de changements éventuels de ces horaires. Si, après l'achat de votre Billet, nous procédons à un changement d'horaire important qui ne vous convient pas, vous pourrez prétendre au remboursement de votre Billet.

Annulation, réacheminement, retards, etc.
9.2.
Nous faisons tout notre possible pour effectuer les transports sans retard. C’est pourquoi nous pouvons être amenés à vous faire voyager en notre nom sur les services d'une autre compagnie aérienne ou à bord d’un autre appareil.

9.3.
Nous vous tenons informé(e) de tous retards, modifications et annulations de vols en temps voulu à l’aéroport et pendant le vol. Pour obtenir des informations sur votre vol, vous pouvez également consulter notre site lufthansa.com.