Conditions spéciales de transport pour Lufthansa Private Jet

1. Définitions

Sauf si la formulation ou le contexte nécessite une interprétation différente, les expressions suivantes ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

LPJ – Lufthansa Private Jet, un produit de Lufthansa German Airlines.

Le passager principal est le passager pour lequel le billet Lufthansa Private Jet a été émis, qui a une valeur monétaire. Cette personne est le partenaire contractuel.

Un compagnon de voyage est une personne qui accompagne le passager principal sur un vol Lufthansa Private Jet.

Le partenaire d’exploitation est la compagnie qui opère le vol Lufthansa Private Jet au nom et conformément aux directives de Lufthansa.

Catégorie d’avions : Lufthansa Private Jet propose plusieurs catégories d’avions. Au sein de ces catégories, plusieurs modèles d’avion de différents constructeurs et aux aménagements différents sont disponibles. Lufthansa Private Jet se réserve le droit de changer de modèle sans préavis.

Tarifs LPJ : LPJ propose plusieurs tarifs. Les produits et services peuvent varier selon le tarif appliqué.

Les tarifs spéciaux LPJ sont des tarifs réduits avec des produits, services et conditions de transport complémentaires différents et une disponibilité limitée (par ex., RT24 est un tarif réduit pour lequel les vols aller-retour doivent tous deux être effectués en 24 heures). Des détails sont disponibles dans les conditions spécifiques de chaque tarif.

Le formulaire de réservation de vol est la confirmation d’une réservation d’avion. Toutes les informations fournies dans la confirmation sont soumises à l’opérabilité en cours et à l’émission finale de permis formels et officiels.

2. Champ d’application

2.1. Les Conditions générales de transport de Lufthansa German Airlines s’appliquent. Par ailleurs, les Conditions spéciales de transport de LPJ, qui complètent les Conditions générales de transport de Lufthansa German Airlines, s’appliquent à tous les vols LPJ. En cas de litige, les Conditions spéciales de transport de LPJ prévalent sur les Conditions générales de transport de Lufthansa German Airlines.

2.2. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de transport ne correspond pas à nos tarifs ou à la législation en vigueur, ces tarifs ou législations prévalent. L’invalidation éventuelle d’une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions générales de transport par toute législation applicable sera sans effet sur la validité des autres dispositions.

3. Billets

3.1. LPJ émet des billets électroniques dans la classe de réservation F (First Class). La classe de réservation F s’applique à tous les billets et tarifs LPJ proposés. La classe de réservation mentionnée dans la réservation et sur le billet ne donne pas au client droit aux produits, services ou à la disponibilité des vols réguliers. Les Conditions spéciales de transport pour la classe de réservation F de LPJ découlent du tarif LPJ respectif appliqué.

3.2. Les modifications du billet (y compris les changements de destination ou des heures de vol) ne peuvent être effectuées que par Lufthansa German Airlines.

3.3. Le reçu passager sera envoyé au partenaire contractuel sous la forme d’un document électronique après le vol.

4. Tarifs, taxes, frais et suppléments

4.1. La LPJ Service Team fournit des informations tarifaires non contraignantes sur demande du client. Les informations tarifaires ne peuvent pas être considérées comme une réservation ou une garantie de l’opérabilité du vol demandé. Les services et les prix qui ont été envoyés avec le formulaire de réservation de vol s’appliquent.

4.2. Les services complémentaires aux services disponibles pour le tarif respectif (par ex., traiteur individuel, utilisation du téléphone satellite à bord de l’avion LPJ, service limousine, utilisation d’heures prolongées d’ouverture de l’aéroport) sont calculés séparément. Le calcul peut, en partie, ne pas être effectué jusqu’à ce que le vol ait été effectué et jusqu’à l’émission de la facture principale par le partenaire de service participant. Lorsqu’il commande un service d’accompagnement de ce type, le client autorise Lufthansa Private Jet à débiter la carte de crédit fournie sans qu’une approbation séparée ne soit nécessaire.

4.3. Les taxes, frais, suppléments et charges sont indiqués séparément de l’offre de vol.

4.4. Pour des destinations spécifiques, des frais, suppléments, taxes et charges complémentaires peuvent s’appliquer en raison de conditions exceptionnelles, par ex., pour de grands aéroports internationaux avec une capacité limitée (frais de haute densité), un fonctionnement de nuit ou des réglementations de sécurité spéciales. Ils font partie du prix total à payer par le client. Le prix total individuel peut ainsi différer du prix indiqué.

5. Réservations

5.1. Les vols LPJ peuvent être réservés séparément ou conjointement avec un vol opéré par Lufthansa ou SWISS, mais PAS conjointement avec un vol en code partagé ou un vol distinct opéré par une compagnie aérienne différente. Toutefois, la réservation de vols individuels séparés est possible.

5.2. La réservation d’un vol LPJ entraîne la réservation et l’utilisation de l’intégralité de l’avion pour la catégorie d’appareil sélectionnée. Il n’existe pas de droit d’utilisation d’un modèle d’avion particulier dans une catégorie d’appareils. Lufthansa Private Jet se réserve le droit de changer de modèle sans préavis. La réservation ne peut être effectuée que par le partenaire contractuel, c.-à-d., le passager principal.

5.3. Les réservations pour LPJ peuvent être effectuées – sous réserve de disponibilité – au plus tôt 360 jours et au plus tard 10 heures avant le vol, conformément aux Conditions spéciales de transport. Ces Conditions spéciales de transport sont un complément des Conditions générales de transport de Lufthansa German Airlines en vigueur, dont elles diffèrent en partie. Des vols de départ LPJ avec le jet privé 2 sont disponibles. Des conditions différentes s’appliquent pour certains tarifs, pays et destinations.

5.4. Un vol LPJ est confirmé avec la communication des détails du voyage, une fois que le vol a été organisé avec succès. Cela peut notamment dépendre d’une approbation officielle, de la disponibilité d’une « case », etc. Dans certains cas, la confirmation finale ne pourra être fournie qu’au plus tard 12 heures avant le départ du vol LPJ.

5.5. Le partenaire contractuel respectif (passager principal) est la seule personne habilitée à changer la réservation, annuler ou modifier un vol.

5.6. Le partenaire contractuel respectif (passager principal) est la seule personne (selon la capacité de l’avion) habilitée à ajouter des personnes ou à les annuler jusqu’à 12 heures avant le départ du vol LPJ. Après cette période, les passagers qui ne sont pas réservés sur le vol peuvent se voir refuser le droit d’embarquer.

5.7. Pour les réservations effectuées moins de 72 heures avant le départ du vol LPJ, la carte de crédit correspondante est débitée sous 24 heures après l’envoi des détails du voyage. Si l’institut de crédit refuse de régler le solde découlant de l’accord, le vol sera annulé et les frais encourus, le cas échéant, seront facturés au client.

5.8. Un maximum de six segments peuvent être effectués en 24 heures.

6. Enregistrement des passagers et embarquement

Le délai d’enregistrement pour tous les vols LPJ est de 30 minutes avant l’heure de départ.

7. Limites et refus de transport

7.1. Le transport de mineurs non accompagnés (de 6 à 13 ans) sur des catégories d’avion sans personnel d’accompagnement n’est accepté que lorsqu’un compagnon de voyage adulte correspondant a également fait l’objet d’une réservation. Aucuns frais supplémentaires ne s’appliquent pour les mineurs non accompagnés sur des vols LPJ.

7.2. Nous insistons à nouveau sur la validité et l’applicabilité des points décrits à l’Article 7 des Conditions générales de Lufthansa German Airlines, lesquels peuvent entraîner des restrictions et l’exercice du droit de refus de transport.

8. Bagages

8.1. En raison d’un volume limité de la soute à bagages des avions LPJ, diverses limites et restrictions concernant les bagages s’appliquent selon l’avion et le lieu de départ ou d’arrivée. La LPJ Service Team se tient à la disposition des clients pour tout conseil.

8.2.
Par ailleurs, les dispositions concernant les bagages First Class en vigueur au moment de la réservation s’appliquent. Pour les tarifs réduits, les conditions divergentes respectives s’appliquent.

8.3. Le transport de matériel de golf ou sportif est gratuit pour les vols LPJ point à point (c.-à-d., les vols LPJ qui n’ont pas été réservés conjointement avec une correspondance Lufthansa ou SWISS), sous réserve que la franchise bagage ne soit pas dépassée. En raison des restrictions de volume/capacité, il peut ne pas être possible de transporter certains types d’équipements de sport ou d’autres objets. Le bagage pourra être transporté séparément, via un transitaire, moyennant des frais supplémentaires. Ce service doit être réservé au moins 48 heures avant le départ prévu du vol Lufthansa Private Jet. Le partenaire contractuel est tenu de fournir les mesures et poids exacts.

8.4. Le transport de fauteuils roulants doit être enregistré au moins 24 heures avant le départ prévu du vol LPJ, en indiquant les mesures et le poids exacts. En raison de la capacité limitée du compartiment pour bagages, une alternative de transport peut être nécessaire (transport terrestre). Le coût de ce transport est à la charge de Lufthansa German Airlines.

8.5. Dans la mesure où les compartiments pour bagages de LPJ ne sont pas dotés de système d’égalisation de la pression, les bagages enregistrés (c.-à-d., tous les bagages sauf les bagages à main) ne doivent pas contenir d’objets pressurisés d’une quelconque manière (par ex., cosmétiques, laque pour cheveux, etc.). Lufthansa n’est pas responsable des dommages découlant d’une violation de ces conditions de la part du client.

8.6. L’excédent de bagages ayant été transporté sur des vols réguliers Lufthansa ou SWISS doit être transporté séparément, le cas échéant, pour la correspondance avec LPJ et soumis à des frais supplémentaires. Les frais facturés pour le vol régulier Lufthansa ou SWISS ne garantissent pas le transport des bagages jusqu’à la destination du vol LPJ, même si les bagages ont été présentés/enregistrés pour la destination.

8.7. Le transport d’animaux domestiques est soumis aux Conditions générales de transport de Lufthansa German Airlines. Les animaux ne peuvent être transportés que dans la cabine de l’avion LPJ. Toutefois, le transport d’animaux domestiques sur des vols LPJ point à point (c.-à-d., vols LPJ de Lufthansa qui n’ont pas été réservés conjointement avec une correspondance Lufthansa ou SWISS prévue) est gratuit. Le transport d’animaux domestiques doit être enregistré au moins 12 heures avant le départ du vol LPJ.

8.8. Le transport d’animaux vivants dans le compartiment pour bagages d’une correspondance doit être enregistré au moins 24 heures avant le départ du vol LPJ.

8.9. Le transport d’animaux domestiques sur une correspondance est soumis aux Conditions générales de transport s’appliquant à l’itinéraire respectif.

9. Horaires de vol, retards et annulations de vols

9.1. Tous les vols LPJ sont des vols individuels à la disposition du partenaire contractuel.

9.2. Lufthansa German Airlines n’est pas en mesure de garantir qu’une correspondance attendra en cas de retard du vol LPJ. Dans le cas où un passager manque une correspondance réservée conjointement avec un vol LPJ et pour laquelle il dispose d’une réservation confirmée, le passager n’est pas en droit d’être transporté jusqu’à sa destination par LPJ.

9.3. Dans le cas d’une restriction officielle ou opérationnelle imprévue, Lufthansa German Airlines se réserve le droit de reprogrammer un vol sans préavis. Dans ces cas, LPJ se réserve spécialement le droit de décoller/atterrir à l’aéroport alternatif le plus proche disponible. Lufthansa German Airlines informera dès que possible le partenaire contractuel ou le passager principal des changements, coordonnera les options d’enregistrement et mettra un transport terrestre à la disposition des passagers de/vers le lieu de départ/de destination d’origine.

10. Remboursements et changements de réservation

10.1. Les modifications ou annulations sont sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure de départ prévue du vol LPJ indiquée dans les détails du voyage. Pour les annulations survenant entre 48 et 36 heures avant le départ prévu du vol LPJ, 75 % du prix du vol seront remboursés. Pour les annulations survenant entre 36 et 24 heures avant le départ prévu du vol LPJ, 50 % du prix du vol seront remboursés. Pour les annulations survenant entre 24 et 12 heures avant le départ prévu du vol LPJ, 25 % du prix du vol seront remboursés. Aucun remboursement n’est prévu pour les annulations survenant moins de 12 heures avant le départ du vol LPJ. Toutes les conditions divergentes s’appliquent pour les vols à tarif réduit.

10.2. En cas d’annulation, les taxes et les frais non utilisés sont entièrement remboursés.

10.3. Le partenaire contractuel est tenu de prouver que LPJ n’a pas occasionné de dommage, ou pas à la hauteur du montant suggéré.

10.4. Le remboursement de services supplémentaires, commandés ou obtenus directement auprès du partenaire opérant le vol Private Jet est soumis aux conditions de remboursement dudit partenaire. Lufthansa German Airlines n’est pas tenu de rembourser des prestations que le passager a reçues directement du partenaire d’exploitation.

11. Comportement à bord et responsabilité des passagers

11.1. Si l’heure de départ prévue est repoussée de plus de deux heures en raison d’un retard de la part du passager principal ou des compagnons de voyage, le droit à l’exploitation du vol devient caduc. Les coûts qui découlent de cet événement sont encourus par le passager principal. Le montant de l’indemnisation est calculé en fonction du coût du vol, sauf si le client peut prouver que le montant de l’indemnisation devrait être inférieur.

11.2. Les dommages découlant du non-respect des réglementations/instructions seront facturés au client.

12. Prestations additionnelles

LPJ fournit des services supplémentaires au moment de la réservation LPJ. Les services qui ne sont pas directement fournis par Lufthansa German Airlines sont identifiés comme tels. LPJ n’est pas responsable de l’exploitation ou de la qualité de ces prestations.

13. Formalités administratives

13.1. Le passager principal et chaque compagnon de voyage sont tenus de présenter au personnel navigant LPJ une carte d’identité ou un passeport valide.

13.2. Le passager est tenu de présenter les documents de voyage et les visas nécessaires pour son voyage ; Lufthansa German Airlines n’est pas responsable des conséquences découlant d’une omission de cette nature. Les éventuelles pénalités en résultant sont à la charge du passager. Ceci est explicitement mentionné dans l’Article 13 des Conditions générales de transport de Lufthansa German Airlines.

14. Autres conditions

14.1. Dans les avions de catégorie « Grande taille », seuls des repas froids sont proposés. Le service traiteur dépend du lieu de départ et peut changer selon la saison.

14.2.
Tous les vols LPJ au départ ou à destination de Francfort peuvent être exploités depuis l’aéroport d’Egelsbach voisin. Si un vol LPJ est pris conjointement avec un vol long-courrier Lufthansa, Lufthansa German Airlines assure le transfert gratuitement.

15. Service limousine LPJ

15.1. LPJ propose aux passagers des tarifs LPJ avec et sans service limousine. Pour les tarifs avec service limousine, le passager principal et ses compagnons de voyage bénéficient d’un transfert en limousine sans interruption jusqu’à une distance de 40 km pour la catégorie d’avions « Petite taille », jusqu’à une distance de 60 km pour la catégorie « Taille moyenne » et jusqu’à une distance de 80 km pour les catégories « Grande taille » et « Long-courrier ». Cette disposition ne s’applique pas aux destinations dont la réglementation locale n’autorise pas une telle prestation.

15.2. Les personnes pour lesquelles le transport est autorisé sont le passager principal et ses compagnons de voyage, conformément à la capacité réservée aux points de départ et de destination correspondants, à l’itinéraire correspondant et à la réservation au tarif LPJ. Cette prestation est valide en tant que service d’acheminement direct ou à partir d’un point de collecte au départ ou à l’arrivée d’un vol LPJ ou d’un vol long-courrier opéré par Lufthansa (LH) ou SWISS (LX). Les déviations de ces itinéraires mentionnées au point 15.1 sont calculées en fonction de la liste tarifaire en vigueur du service limousine LPJ. Le calcul peut être effectué en partie par le partenaire de service après que le vol a été effectué et après l’émission de la facture principale.

15.3. Les réservations de cette prestation sont considérées comme acceptées une fois que LPJ a confirmé la réservation par écrit.

15.4. Le service limousine LPJ est opéré par un partenaire contractuel. Aucune option n’est prévue quant au prestataire d’exploitation, la marque du véhicule ou d’autres souhaits.

15.5. Si le service limousine n’est pas utilisé, le prix du vol reste inchangé. Par ailleurs, LPJ n’est pas responsable des négligences qui pourraient découler d’une mauvaise exploitation du service limousine LPJ.

16. Accès au Lounge LPJ

16.1. En principe, un vol avec Lufthansa Private Jet donne droit au passager d’utiliser les salons locaux. En raison de la variété des offres et des réglementations locales restrictives, l’accès au Lounge dans le cadre de vols LPJ ne sera pas toujours garanti.

16.2.
L’accès aux salons Lufthansa, SWISS ou partenaires Star Alliance est possible en lien direct avec un service LPJ HUB, soit la correspondance directe avec un vol long-courrier en First Class opéré par Lufthansa ou Swiss, mais peut être restreint en raison des réglementations ou pratiques locales. Si l’utilisation du lounge est possible dans le cadre de privilèges de statut et/ou d’une réservation sur un vol régulier, qui n’est pas en First Class, LPJ ne sera pas responsable du transport direct du passager entre le lounge et le vol LPJ. Le passager principal est l’unique responsable de l’embarquement à l’heure au terminal prévu pour le vol LPJ.

17. Miles & More, programmes de fidélité

17.1. Le crédit de Miles est effectué uniquement par le biais du programme de fidélité Lufthansa, Miles & More. Les autres programmes de fidélité sont exclus.

17.2. Le montant des Miles à créditer et la catégorie de clients les recevant sont basés sur les tarifs en cours et les offres associées.

17.3.
 Le crédit de Miles n’est attribué qu’au passager principal.