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API (Advance passenger information) : collecte et transfert des données passager

Un certain nombre de destinations impose aux compagnies aériennes de transmettre certaines données concernant leurs passagers à l’arrivée ou au départ, et parfois même en cas de transit dans le pays respectif. Ces règlementations prévoient en règle générale le transfert de données relatives à l’identité et aux documents de voyage (passeport, visa) des passagers et membres d’équipage présents à bord.

La compagnie aérienne ne dispose généralement pas de telles informations. C’est pourquoi, elles doivent être saisies juste avant le décollage, de plus en plus souvent grâce à la lecture de la bande magnétique contenue dans les passaports récents.

La saisie de ces informations sert exclusivement à leur transmission directe aux autorités du pays de destination.

Il est prévu, dans les années à venir, dans le cadre de la procédure "API“, une extension de cette obligation de communication des informations, aux voyages ayant lieu dans l’Union Européenne.

 
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Complément des données API (pour les voyages au Canada) identique aux conditions pour les États-Unis

La législation canadienne oblige, en outre, les compagnies aériennes desservant son territoire, à compléter les données transmises dans le cadre des API, par celles consignées dans les champs appropriés du dossier passager (PNR) des voyageurs concernés. Afin de mettre en application cette transmission de données prescrite par la loi, un accord a été conclu entre le Canada et l’Union Européenne.

La compatibilité avec la réglementation européenne en matière de protection des données, de la transmission des informations prévue dans ledit accord, a été confirmée par les autorités de contrôle européennes sur la protection des données.

Le contenu des dossiers de réservation évoqué ci-dessus (dans la mesure où il est disponible) est désormais et depuis le mois d’avril 2006, transmis en complément des données API.


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