Conditions générales - Conditions générales de transport (passagers et bagages)

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Conditions générales de transport (passagers et bagages)
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Article 2: Champ d’application

Généralités
2.1. Les présentes constituent les Conditions générales de transport indiquées sur le billet, sauf mention contraire dans les Articles 2.2., 2.4. et 2.5.; elles s’appliquent uniquement aux vols ou aux segments de vol, pour lesquels nous apparaissons avec notre nom et notre Code de désignation (LH) dans la case du transporteur figurant sur le Billet correspondant.

Vols charter

2.2. Si le transport est réalisé au titre d’un contrat de charter, les présentes Conditions de Transport s’appliquent uniquement dans la mesure où elles sont mentionnées explicitement, ou d’une autre manière, dans le contrat de charter ou sur le Billet.

Vols en partage de codes
2.3. Certaines de nos prestations de services sont réalisées en collaboration avec d’autres transporteurs: il s’agit du "Partage de codes". Cette pratique implique que même si vous avez effectué une réservation chez nous et si vous possédez un billet sur lequel nous sommes désignés comme transporteur ou dans lequel apparaît notre Code de désignation (LH), le vol est affrété par un autre Transporteur. En cas de vol en partage de code, Lufthansa indique à la réservation le nom de la compagnie opérante.

Pour les services en partage de code sur des vols opérés par d’autres transporteurs, les précédentes conditions de transport s’appliquent. Toutefois dans certains cas, les partenaires en partage de code peuvent appliquer des dispositions spécifiques concernant l’opération de leurs propres vols. Ces dispositions peuvent diverger de celles de Lufthansa.

Vous trouverez les conditions des partenaires en partage de code sur leur site Internet respectif ou auprès de votre agence de voyages.

Vous devez prendre connaissance des dispositions applicables aux vols opérés par un autre transporteur dans le cadre d’un accord de partage de code, notamment en ce qui concerne les spécificités comme les horaires d’enregistrement, les critères et directives applicables en matière de transport de mineurs voyageant seuls, le transport d’animaux, le droit de refuser le transport, les appareils à oxygène, les irrégularités de vols, les dédommagements en cas de refus de transport, les franchises bagages, l’enregistrement des bagages, etc.


Pour en savoir plus sur les partenaires en partage de code avec Lufthansa, rendez-vous sur lufthansa.com.

Prédominance de la loi
2.4. Les présentes Conditions générales de transport sont applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires à nos Tarifs ou à la législation applicable, auxquels cas ces Tarifs ou ces lois prévaudraient.
L’invalidation éventuelle d’une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions générales de transport par toute législation applicable sera sans effet sur la validité des autres dispositions.


Prédominance des conditions générales
2.5. Sauf mention contraire, en cas de contradiction entre les présentes Conditions générales de transport et toute autre Réglementation de la Deutsche Lufthansa AG, relative à des sujets particuliers, les présentes Conditions générales de transport prévalent.

 

Article 3: Billets

Généralités
3.1
3.1.1. Nous n’effectuons le transport d’un passager qu’à la condition que celui-ci présente un billet valable sur lequel figure son nom ou, en cas de billet électronique, un justificatif de réservation enregistré dans le système informatique sous forme d’ETIX contenant le nom du passager, le coupon du vol concerné, les autres coupons correspondant à l’ensemble du voyage ainsi que le reçu passager.

3.1.2. Un Billet n’est pas cessible.

3.1.3. Le remboursement de billets aux conditions tarifaires spéciales peut être soumis à restrictions. Pour connaître les modalités particulières, veuillez vous référer aux conditions tarifaires concernées.

3.1.4. Si vous possédez un billet à conditions tarifaires spéciales, comme décrit au paragraphe 3.1.3 et que, pour des raisons de force majeure, vous ne pouvez pas effectuer votre voyage et que vous n’avez pas utilisé votre billet, nous vous remboursons la partie normalement non remboursable du prix du billet, à condition que vous nous informiez rapidement du cas de force majeure et que vous puissiez le justifier.

3.1.5. Le Billet est et demeure en permanence la propriété du Transporteur émetteur.
Le Billet constitue un commencement de preuve du contrat de transport conclu entre le passager et nous-mêmes. Les Conditions générales du contrat mentionnées sur le Billet sont un résumé des dispositions des présentes Conditions générales de transport.


Exigences relatives au Billet
3.1.6. A moins que vous ne disposiez d’un Billet électronique, le transport sur un vol n’est autorisé que si vous êtes en mesure de présenter un Billet en cours de validité, contenant le Coupon correspondant à ce vol et tous les autres Coupons de vol inutilisés, ainsi que le Coupon-passager. Vous ne pouvez prétendre au transport si le Billet présenté a été détérioré ou s’il a été modifié par une personne autre que l’un de nos Agents agréés ou nous-mêmes. Si vous avez recours à la billetterie électronique, vous ne pouvez être transporté(e) sur un vol que si vous produisez une identification appropriée et si un Billet électronique en cours de validité a été émis à votre nom. Une réservation de vol dans le système électronique de réservation de la Deutsche Lufthansa AG n’est réalisée que, a) sur demande du passager (règlement effectué grâce au numéro de carte [Carte de Fidélité LH, Carte de Crédit]) et, b) sur présentation de la carte au moment de l’enregistrement.


Perte du Billet ou de la Carte de fidélité
3.1.7. (a) En cas de perte ou de détérioration de tout ou partie du Billet ou si vous ne pouvez pas présenter un Billet contenant le Coupon-passager et tous les Coupons de vol non utilisés, nous remplaçons à votre demande tout ou partie de ce Billet, en émettant un nouveau Billet. Vous devrez à cet effet nous fournir, au moment de la demande, la preuve qu’un Billet valide a été émis pour le(s) vol(s) en question. De plus, nous partons du principe que vous nous donnez votre accord par écrit pour nous indemniser ou indemniser tout autre Transporteur en cas d’utilisation frauduleuse du Billet, de tous frais et pertes accessoires et justifiables, et ceci jusqu’à concurrence du prix du Billet initial. Nous ne vous réclamerons pas de remboursement pour des pertes découlant de notre propre négligence. Le transporteur émetteur peut réclamer pour ce service des frais de dossiers raisonnables, sauf si nos Agents agréés ou nous-mêmes sommes responsables de la perte ou de la détérioration.

3.1.7. (b) Si cette preuve ne peut être apportée ou si vous ne voulez pas contresigner une telle déclaration, le transporteur émetteur peut, avant d’émettre un nouveau Billet, exiger le paiement intégral du prix du Billet de remplacement. Le Transporteur ayant émis le Billet à l’origine doit préalablement confirmer que le Billet original perdu ou détérioré n’a pas été utilisé avant l’expiration de sa période de validité. Si vous retrouvez votre Billet original avant l’expiration de sa période de validité et que vous le remettez au Transporteur qui a émis le nouveau Billet, vous serez remboursé(e) à cette date.

3.1.7. (c) Si un client choisit d’utiliser un numéro de carte pour accéder à son compte de billet électronique (Carte de Fidélité LH, Carte bancaire allemande ou Carte de Crédit), toute perte ou vol de ces cartes doit être immédiatement signalé par le propriétaire à l’agence de Lufthansa appropriée (tous les centres d’appel de Lufthansa) ainsi qu’à l’émetteur de la carte de crédit ou à la banque. Les frais découlant d’un usage abusif de la carte avant le signalement de sa perte à Lufthansa seront à la charge du passager. Les règles de responsabilité relatives à d’autres fonctions de cartes (fonctions de carte de crédit, par exemple) ne s’en trouvent pas affectées.

Devoir de diligence

3.1.8. Un Billet constitue un document de valeur ; il convient de prendre les précautions adéquates pour le conserver et éviter qu’il ne soit volé ou perdu.

Durée de validité
3.2.
3.2.1. Sauf mentions contraires figurant sur le Billet, dans les présentes Conditions ou dans les Tarifs applicables (qui peuvent limiter la validité d’un Billet, si la limitation est indiquée sur celui-ci), un Billet est valable pendant:

3.2.1.1. (a) un an à partir de la date d’émission; ou

3.2.1.1. (b) sous réserve que le premier voyage ait lieu dans l’année suivant la date d’émission, un an à partir de la date du premier voyage indiquée sur le Billet.

3.2.2. Si vous ne pouvez entamer votre voyage pendant la durée de validité du Billet car, au moment où vous demandez une réservation sur un vol, nous ne sommes pas en mesure de confirmer cette dernière, nous en prorogeons la validité. En lieu et place, vous pouvez demander un remboursement conformément à l’Article 10.

Prolongation de la validité
3.2.3. Si, après avoir commencé votre voyage, vous êtes empêché(e), pour des raisons de santé, de le poursuivre durant la période de validité du Billet, nous pouvons proroger la validité du Billet jusqu’à la date où vous redevenez apte à voyager ou jusqu’à la date de notre premier vol disponible après avoir retrouvé cette aptitude. Cette prorogation vaut depuis l’endroit où vous reprenez votre voyage, et ceci pour un transport dans la classe du tarif payé. Vous devez prouver votre maladie au moyen d’un certificat médical. Lorsque les Coupons de vol restant dans le Billet ou, dans le cas d’un Billet électronique, le Coupon électronique, comportent une ou plusieurs Escales, la validité de ce Billet pourra être prorogée de trois mois au plus à compter de la date mentionnée sur ledit certificat. Dans ces conditions, nous prorogeons également la validité des Billets des autres membres de votre famille vous accompagnant de façon immédiate.

3.2.4. En cas de décès d’un Passager en cours de voyage, nous pouvons modifier les Billets des personnes qui l’accompagnent en renonçant à un séjour minimum ou en prorogeant la validité. En cas de décès survenu parmi les proches d’un Passager dont le voyage est commencé, nous pouvons modifier de la même façon la validité des Billets du Passager et de ses proches voyageant avec lui. Toute modification doit être effectuée en échange d’un certificat de décès en bonne et due forme; en outre, la prolongation de la validité des Billets ne pourra excéder quarante-cinq (45) jours à compter de la date du décès.

Modifications à la demande du Passager
3.3
3.3.1 Les données de voyage enregistrées sur le billet (date du vol, lieu de départ et d’arrivée, nom du passager) sont obligatoires. Elles peuvent, dans certaines circonstances, être modifiées moyennant des frais de changement de réservation, mais elles peuvent également ne pas être modifiables du tout.

3.3.2. Si vous souhaitez modifier certaines données de votre voyage, vous devez nous contacter à l’avance. Veuillez noter que certains changements d’itinéraire n’ont pas d’influence sur le prix ; d’autres en revanche peuvent occasionner une augmentation tarifaire.

3.3.3. Si vous avez sélectionné un tarif qui implique d’effectuer les vols dans l’ordre séquentiel de réservation, veuillez noter que :
si le transport correspondant à un itinéraire prédéfini n’est pas effectué, ou s’il n’est pas effectué dans l’ordre séquentiel établi par les coupons de vols, nous recalculons le prix du billet conformément au nouvel itinéraire. Le billet est alors facturé au prix qui aurait été applicable pour le type de tarif choisi lors de la réservation initiale. Ce tarif peut être supérieur ou inférieur au tarif d’origine payé.

Si la catégorie de prix initialement réservée n’est plus disponible le jour de la réservation d’origine, le nouveau calcul prend en compte la catégorie de prix la plus basse qui était disponible à cette date pour votre nouvel itinéraire.

Si le prix du nouveau billet est plus élevé que celui du billet payé à la date de votre réservation d’origine, nous vous facturons la différence. Veuillez noter que nous sommes en droit de refuser le transport tant que ce montant n’aura pas été payé.

Le présent article 3.3.3 ne s’applique pas au transport de passagers domiciliés en Autriche.


3.3.4 Les dispositions suivantes s’appliquent au transport de passagers domiciliés en Autriche:

Si vous avez sélectionné un tarif qui implique d’effectuer les vols dans l’ordre séquentiel de réservation, veuillez noter que : si le transport correspondant à un itinéraire prédéfini n’est pas effectué, ou s’il n’est pas effectué dans l’ordre séquentiel établi par les coupons de vols, nous recalculons le prix du billet conformément au nouvel itinéraire. Cette règle ne s’applique pas si vous êtes victime d’un empêchement suite à un cas de force majeur, d’une maladie ou d’un autre motif indépendant de votre volonté, et que vous ne puissiez effectuer le transport correspondant à l’itinéraire prédéfini ou effectuer le transport dans l’ordre séquentiel établi par les coupons de vols. Vous devez toutefois nous faire part aussitôt de ce motif et nous prouver votre empêchement de voyager. Si le prix du billet est recalculé, le billet est facturé au prix qui aurait été applicable pour le type de tarif choisi lors de la réservation initiale. Ce prix peut être supérieur ou inférieur au prix d’origine payé.

Si la catégorie de tarif initialement réservée n’était plus disponible le jour de la réservation d’origine, le nouveau calcul prend en compte la catégorie de tarif la plus basse qui était disponible à cette date pour votre nouvel itinéraire.

Si le prix du nouveau billet est plus élevé que celui du billet payé à la date de votre réservation d’origine, nous vous facturons la différence. Veuillez noter que nous sommes en droit de refuser le transport tant que ce montant n’aura pas été payé.

Nom et adresse du transporteur
3.4. Notre nom peut figurer en abrégé sur le Billet, sous la forme de notre Code de désignation ou sous toute autre forme. Notre adresse sera considérée comme étant celle de l’aéroport de départ figurant en regard de la première abréviation de notre nom dans la case "Transporteur" sur le Billet.

 

Article 4: Tarifs, taxes, frais et charges

Tarifs
4.1. Le prix du billet applicable correspond au transport du lieu de départ effectif au lieu de destination effectif. Il est calculé en fonction du tarif en vigueur à la date de réservation du billet, pour les données de vol et les parcours mentionnés. Le prix des billets ne comprend pas les services de transport au sol d’un aéroport à un autre, ni le transport entre aéroport et centre ville.

Frais et taxes
4.2. Vous devez payer les taxes, frais et charges exigés par un gouvernement, par toute autre autorité ou par le gestionnaire d’un aéroport. Lorsque vous achetez votre Billet, nous vous transmettons toute information concernant les taxes, frais et charges non inclus dans votre Billet ; en règle générale, ceux-ci sont spécifiés séparément sur le Billet.

Devise
4.3. Dans le cadre de la législation applicable, les Tarifs et les charges sont payables dans toute devise que nous acceptons, sauf autre monnaie indiquée dans la législation applicable ou par nous-mêmes. Lorsque le règlement est effectué dans le pays de départ dans une devise autre que celle dans laquelle le tarif est publié, le taux de change applicable à un tel règlement sera le cours d’achat du banquier que nous avons établi à la date d’émission du billet.

 

Article 5: Réservations

Conditions de réservations
5.1.

5.1.1. Chaque coupon de vol est valable pour le transport dans la classe spécifiée sur celui-ci, à la date et pour le vol correspondant à la réservation de siège que vous avez effectuée. Si un billet a été émis à l’origine sans réservation de siège, le siège peut être réservé ultérieurement dans la limite des places disponibles sur le vol concerné.


5.1.2. Nos Agents agréés ou nous-mêmes enregistrons votre ou vos réservation(s). Si vous le souhaitez, nous la(les) confirmons par écrit.

5.1.3. Certains Tarifs peuvent être soumis à des conditions qui limitent ou excluent votre droit de modifier ou d’annuler vos réservations. Pour les conditions individuelles, veuillez vous référer aux conditions des tarifs correspondantes.

<b>Date limite de paiement du billet </b>
5.2. Si vous n’avez pas effectué le paiement de votre Billet avant le délai spécifié, comme indiqué par nous ou l'agence de voyage l'ayant émis, nous pouvons annuler votre réservation.

Renseignements personnels
5.3. Vous reconnaissez que des renseignements personnels vous concernant nous ont été fournis pour les besoins suivants: effectuer une réservation, acheter un Billet, obtenir des services annexes, fournir et développer des prestations, faciliter l’accomplissement des formalités administratives relatives à l’immigration et à l’entrée sur le territoire et mettre de tels renseignements à la disposition des agences gouvernementales, relatifs à votre voyage. À ces fins, vous nous autorisez à conserver ces données, à les utiliser et à les communiquer à nos propres agences, à l'agence de voyage ayant émis le billet, aux autorités gouvernementales, aux autres Transporteurs et aux autres prestataires de services mentionnés ci-dessus.

Attribution des sièges
5.4. Nous nous efforçons d’honorer vos demandes d’attribution de siège. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir l’attribution d’un siège donné. Nous nous réservons le droit d’attribuer ou de réattribuer des sièges à tout moment, même après que vous soyez monté(e) à bord de l’avion. Une telle mesure peut être nécessaire pour des raisons opérationnelles, d’hygiène ou de sécurité.

Confirmation des réservations
5.5.
5.5.1. Nous n’exigeons aucune confirmation pour les vols Lufthansa. Si d’autres transporteurs demandent au passager de confirmer les réservations de retours ou de correspondances, ceux-ci pourront annuler ces réservations en cas de non-respect d’une telle exigence.

5.5.2. Vous devez vérifier les exigences des autres Transporteurs participant à votre voyage quant à une confirmation de votre réservation. Le cas échéant, vous devez confirmer votre vol au Transporteur dont le Code de désignation figure sur votre Billet.


Annulation de réservations de correspondances et frais en cas de siège non occupé

5.6. Des frais supplémentaires sont imputables à un passager dans les cas suivants:

5.6.1. Le passager ne se présente pas au comptoir d’enregistrement du Transporteur à l’aéroport ni à un autre point de départ à l’heure fixée par le Transporteur (ou, si aucun horaire n’a été prévu, suffisamment en avance pour le départ du vol afin de compléter toutes les formalités gouvernementales et les procédures de départ) et donc n’occupe pas le siège ayant fait l’objet d’une réservation pour lui;

5.6.2. Le passager se présente sans les documents nécessaires et n’est donc pas prêt à voyager; il n’occupe donc pas le siège ayant fait l’objet d’une réservation pour lui, ou

5.6.3. Le passager annule sa réservation en retard par rapport à l’heure limite d’annulation établie par le Transporteur. Les frais ne sont pas dus si, en cas d’annulation ou de retard du vol, d’omission d’escale ou d’impossibilité de fournir un siège, le passager annule sa réservation ou, pour les motifs précédemment décrits, arrive en retard pour le départ.