Informations pour les passagers concernant la Reglementation Europeenne
Cher passager,
si votre vol est annulé, retardé de maniére conséquente ou si vous ne pouvez embarquer sur le vol que vous avez réservé, la compagnie responsable de ces irrégularités se doit d’appliquer á daté du 17/02/05 la nouvelle réglementation européenne et de respecter vos droits.
Applicabilité
Les régles suivantes s’appliqueront :
- aux vols au départ d’un aéroport situé dans l’UE, ainsi qu’aux vols effectués par une compagnie de la communauté au départ d’un pays tiers vers un pays de l’UE.
- si vous avez une réservation pour le vol concerné.
- si vous vous etes présenté á l’enregistrement (sauf en cas d’annulation), selon les conditions et l’horaire prévus sur le billet ou au plus tard 45mn avant l’heure de départ publiée.
- si la tarification de votre billet correspond á un tarif publié.
Retard
En accord avec la réglementation européenne, les retards sont pris en considération par la compagnie dans les cas suivants :
- retard de 4 heures et plus pour les vols de 3500kms et plus.
- retard de 3 heures pour les vols intracommunautaires de plus de 1500kms et pour les vols de 1500 á 3500kms.
- retard de 2 heures pour les vols de 1500kms au plus.
Régles d’assistance dans les cas cités ci-dessus:
- repas et raffraichissement en fonction du délai d’attente.
- hébergement si nécessaire.
- deux appels téléphoniques ou deux envois de fax ou courriels.
La compagnie n’a pas d’obligation d’assistance, si celle-ci devait provoquer un retard plus important.
Si le vol est retardé d’au moins 5 heures, vous avez le droit d’obtenir le remboursement dans un délai de 7 jours des coupons non utilisés ou des coupons déjá utilisés si ce vol ne correspond plus au programme initialement fixé, ainsi que le cas échéant le vol retour dans les meilleurs délais vers le point d’origine.
Refus d´embarquement
Si en raison d’une survente vous ne pouvez pas embarquer sur le vol pour lequel vous etes réservé, vous avez droit á la meme assistance que celle décrite dans le paragraphe « retard ». Nous vous proposons également dans les meilleures délais un réacheminement, dans des conditions de transport similaires vers votre destination finale.
Si vous décidez de rejoindre votre destination finale plus tard et que le réacheminement est possible, les frais d’hotel,de repas et de transfert sont alors á votre charge.
Que le refus d’embarquement ait eu lieu sur la base du volontariat ou non , vous avez droit á un remboursement et á une compensation financiére sous forme de chéques, de virement bancaire ou de bon de compensation.
Le montant du versement dépend de l’éloignement de la destination finale et du réacheminement proposé :
- pour tous les vols jusqu’á 1500 kms : Eur 250 si l’heure d’arrivée du vol réacheminé est retardée de plus de 2 heures et Eur 125 si l’heure d’arrivée est retardée de moins de 2 heures.
- pour les vols intracommunautaires de plus de 1500 kms et pour les autres vols de 1500 á 3500 kms :. Eur 400 si l’heure d’arrivée du vol réacheminé est retardée de plus de 3 heures et Eur 200 si l’heure d’arrivée est retardée de moins de 3 heures.
- pour les vols á partir de 3500 kms :Eur 600 si l’heure d’arrivée du vol réacheminé est retardée de plus de 4 heures et Eur 300 si l’heure d’arrivée esr retardée de moins de 4 heures.
Ne sont pas concernés par ces dispositions, les passagers á qui l’embarquement est refusé pour des raisons dépendantes de leur propre responsabilité, pour des raisons de santé,de sécurité ou de documents manquants ou non-conformes.
Annulation de vol
Si le vol pour lequel vous avez undé réservation est annulé, vois avez droit à un réachinement, une assisance, un remboursement et une compensation financière comme ceux décrits dans le paragraphe précédant
Selon la réglementation européenne, vous n’avez pas droit à une compensation finnancière :
- si l’ annulation été décidée à la suite de circonstances extraordinaires ne pouvant être évitées, comme par example: mauvaises conditions météorologiques, instabilité politique, grève, problèmes de sécurité au sol et/ou en vol.
- si vous avez été informé de l’annulation au moins 2 semaines avant l’horaire de départ prévu
- si vous avez été informé de l’annulation entre 2 semaines et 7 jours avant l’heure de départ prévu et qu’ un réacheminement vous permettant de partir 2 heures au plus avant l’heure de départ prévue et d’arriver á votre destination finale moins de 4 heures après l’heure d’arrivée prévue vous a été proposé
- si vous avez été informé de l’annulation moins de 7 jours avant l’heure de départ prévue, et qu’ un réacheminement vous permettant de partir une heure au plus avant l’heure de départ prévue et d’arriver à votre déstination finale moins de 2 heures apès l’heure d’arrivée prévue a été proposé.
