Conditions générales - Conditions générales de transport (passagers et bagages)

Vous pouvez également imprimer très aisément les CGV. Pour cela, cliquez simplement dans la fenêtre à l'aide de la touche droite de la souris et sélectionnez ensuite l'option "imprimer". La page est alors imprimée par votre imprimante standard.

Vous pouvez enregistrer les Conditions Générales sous forme de PDF et les imprimer.

Enregistrer sur PDF les Conditions Générales

Conditions générales de transport (passagers et bagages)
Miles & More Conditions de participation
Billets "Prime" Miles & More

  

Article 1: Définitions

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont les sens qui leur sont respectivement attribués, sauf si le contexte impose le contraire ou sauf mentions contraires:

Code de désignation
désigne les deux caractères ou trois lettres qui identifient chaque transporteur aérien.

Bagage
désigne vos effets personnels que vous transportez avec vous pour les besoins de votre voyage. Sauf indication contraire, ce terme désigne les Bagages enregistrés et non enregistrés.

Bulletin de bagages
désigne la partie de votre Billet afférente au transport des Bagages Enregistrés.

Étiquette de bagage
désigne un document délivré par le Transporteur à la seule fin d’identifier les bagages enregistrés, dont la partie étiquette (attache) est fixée par le Transporteur à un article particulier des bagages enregistrés et dont l’autre partie étiquette (identification) est délivrée au passager.

Transporteur
désigne un transporteur aérien (autre que nous) dont le Code de désignation est mentionné sur votre Billet ou sur votre Billet complémentaire.

Bagage enregistré
désigne tout Bagage dont nous prenons la garde et pour lequel nous avons délivré une Étiquette de bagages.

Heure limite d’enregistrement
désigne l’heure limite précisée par la compagnie aérienne à laquelle vous devez avoir accompli les formalités d’enregistrement et reçu votre carte d’embarquement.

Partage de code
désigne le transport par avion réalisé par un autre transporteur, comme indiqué sur le billet.

Si vous souhaitez emprunter un vol opéré par l’un de nos partenaires en partage de code, veuillez prendre connaissance à l’article 2.3. des différences existant entre les présentes conditions de transport et les conditions applicables aux vols en partage de code.

Contrat de transport
désigne les déclarations contenues dans ou fournies avec votre Billet ou votre Itinéraire/Reçu, clairement identifiées et qui intègrent, par référence, les présentes Conditions générales de transport et les avis aux passagers.

Billet complémentaire
désigne un Billet émis à votre nom conjointement avec un autre Billet et dont l’ensemble constitue un seul contrat de transport.

Convention
repose sur les dispositions respectivement applicables des bases juridiques suivantes:

• la Convention signée le 12 octobre 1929 à Varsovie sur l’uniformisation de certaines dispositions sur le transport dans le cadre du trafic aérien international ;
• la Convention de Varsovie dans sa version modifiée en date du 28 septembre 1955 ;
• la Convention de Varsovie dans sa version modifiée par le Protocole de Montréal n° 1 (1975) ;
• la Convention de Varsovie dans la version du Protocole de la Haye et du Protocole de Montréal n° 2 (1975) ;
• la Convention complémentaire de Guadalajara (1961) ;
• la Convention signée le 28 mai 1999 à Montréal sur l’uniformisation de certaines dispositions sur le transport dans le cadre du trafic aérien international (ci-après dénommée la Convention de Montréal).

Coupon
désigne soit un Coupon de vol sur support papier, soit un Coupon électronique, tous deux autorisant le Passager qu’ils désignent à voyager sur le vol indiqué.

Dommages
recouvre les cas de décès, blessure corporelle ou autre d’un Passager, la perte totale ou partielle, le vol ou tout autre dommage survenant du fait du transport ou en rapport avec celui-ci, ou avec d’autres services liés au transport que nous fournissons.

Jours
désigne les jours civils, soit les sept jours de la semaine, étant entendu que, dans le cas d’une notification, le jour d’envoi d’un tel avis n’est pas compté, et en considérant que, pour déterminer la durée de validité d’un Billet, le jour d’émission dudit Billet ou le jour du commencement du vol n’est pas compté.

Coupon électronique
désigne un Coupon de vol électronique ou tout autre document affichant une valeur et enregistré dans notre base de données.

Billet électronique
désigne l’Itinéraire/Reçu que nous émettons ou qui est émis en notre nom, le Coupon électronique et, le cas échéant, une carte d’embarquement.

Coupon de vol
désigne la partie du Billet portant la mention "valable pour transport" ou, dans le cas d’un Billet électronique, le Coupon électronique, et indique les points précis entre lesquels vous êtes habilité(e) à être transporté(e).

Force Majeure
désigne des circonstances extraordinaires et imprévisibles, qui sont en dehors de notre contrôle et dont les conséquences ne pouvaient être évitées même en recourant à toutes les mesures de précaution.

Itinéraire/Reçu
désigne un ou des documents de voyage remis aux Passagers voyageant avec un Billet électronique, contenant le nom du Passager, les renseignements sur le vol et d’autres informations relatives au vol. Le Passager doit conserver ce document et l’avoir sur lui pendant toute la durée du transport.

Prix normal
désigne le prix maximum approuvé pour le transport dans une classe de voyage définie.

Passager
désigne toute personne, sauf les membres de l’équipage, transportée ou devant être transportée par avion avec notre accord.

Coupon passager/Reçu-passager
désigne la partie du Billet que nous émettons en notre nom, et qui est ainsi dénommée; vous devez conserver cette partie de votre Billet.

DTS
désigne un Droit de Tirage Spécial, tel que défini par le Fonds Monétaire International.

Prix spécial
désigne un prix inférieur au prix normal.

Escale
désigne un arrêt programmé durant votre voyage en un lieu situé entre le point de départ et le point de destination.

Tarifs
désigne les tarifs de vol et les taxes et/ou redevances liés aux Conditions générales de transport d’une compagnie aérienne; le cas échéant, celles-ci doivent être approuvées par les autorités compétentes.

Si vous souhaitez emprunter un vol opéré par l’un de nos partenaires en partage de code, veuillez prendre connaissance à l’article 2.3. des différences existant entre les présentes conditions de transport et les conditions applicables aux vols en partage de code.

Billet
désigne soit le document intitulé "Billet de passager et Bulletin de bagages", soit le Billet électronique avec ses Coupons; tous deux sont délivrés par nous-mêmes ou en notre nom, et contiennent le Contrat de transport, les avis aux Passagers et les coupons.

Bagage non enregistré
désigne tout Bagage vous appartenant, autre qu’un Bagage enregistré.

"Nous"
désigne la Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft.

"Vous"
désigne toutes les personnes, en dehors des membres de l’équipage, transportées ou devant être transportées par avion en vertu d’un Billet (voir également la définition de "Passager").