Conditions générales - Conditions générales de transport (passagers et bagages)
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Conditions générales de transport (passagers et bagages)
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Billets "Prime" Miles & More
Conditions générales de transport (passagers et bagages) - Partie I
Francfort, Mars 2008
Éditeur :
Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft
Customer Relations Passage
FRA EI/R
Partie II
Partie III
Partie IV
Article 1: Définitions
Article 2: Champ d’application
Article 3: Billets
Article 4: Tarifs, taxes, frais et charges
Article 5: Réservations
Article 6: Enregistrement et embarquement
Article 7: Droit de refuser le transport
Article 8: Bagages
Article 9: Horaires, retards, annulation de vols
Article 10: Remboursements
Article 11: Comportement à bord
Article 12: Dispositions pour les prestations de service supplémentaires
Article 13: Formalités administratives
Article 14: Responsabilité pour dommages
Article 15: Délai de mise en cause et d’action en responsabilité
Article 16: Autres conditions
Article 17: Intitulés abrégés
Article 1: Définitions
Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont les sens qui leur sont respectivement attribués, sauf si le contexte impose le contraire ou sauf mentions contraires:
Code de désignation
désigne les deux caractères ou trois lettres qui identifient chaque transporteur aérien.
Bagage
désigne vos effets personnels que vous transportez avec vous pour les besoins de votre voyage. Sauf indication contraire, ce terme désigne les Bagages enregistrés et non enregistrés.
Bulletin de bagages
désigne la partie de votre Billet afférente au transport des Bagages Enregistrés.
Étiquette de bagage
désigne un document délivré par le Transporteur à la seule fin d’identifier les bagages enregistrés, dont la partie étiquette (attache) est fixée par le Transporteur à un article particulier des bagages enregistrés et dont l’autre partie étiquette (identification) est délivrée au passager.
Transporteur
désigne un transporteur aérien (autre que nous) dont le Code de désignation est mentionné sur votre Billet ou sur votre Billet complémentaire.
Bagage enregistré
désigne tout Bagage dont nous prenons la garde et pour lequel nous avons délivré une Étiquette de bagages.
Heure limite d’enregistrement
désigne l’heure limite précisée par la compagnie aérienne à laquelle vous devez avoir accompli les formalités d’enregistrement et reçu votre carte d’embarquement.
Partage de code
désigne le transport par avion réalisé par un autre transporteur, comme indiqué sur le billet.
Contrat de transport
désigne les déclarations contenues dans ou fournies avec votre Billet ou votre Itinéraire/Reçu, clairement identifiées et qui intègrent, par référence, les présentes Conditions générales de transport et les avis aux passagers.
Billet complémentaire
désigne un Billet émis à votre nom conjointement avec un autre Billet et dont l’ensemble constitue un seul contrat de transport.
Convention
désigne la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée le 28 mai 1999 à Montréal (Convention de Montréal).
Coupon
désigne soit un Coupon de vol sur support papier, soit un Coupon électronique, tous deux autorisant le Passager qu’ils désignent à voyager sur le vol indiqué.
Dommages
recouvre les cas de décès, blessure corporelle ou autre d’un Passager, la perte totale ou partielle, le vol ou tout autre dommage survenant du fait du transport ou en rapport avec celui-ci, ou avec d’autres services liés au transport que nous fournissons.
Jours
désigne les jours civils, soit les sept jours de la semaine, étant entendu que, dans le cas d’une notification, le jour d’envoi d’un tel avis n’est pas compté, et en considérant que, pour déterminer la durée de validité d’un Billet, le jour d’émission dudit Billet ou le jour du commencement du vol n’est pas compté.
Coupon électronique
désigne un Coupon de vol électronique ou tout autre document affichant une valeur et enregistré dans notre base de données.
Billet électronique
désigne l’Itinéraire/Reçu que nous émettons ou qui est émis en notre nom, le Coupon électronique et, le cas échéant, une carte d’embarquement.
Coupon de vol
désigne la partie du Billet portant la mention "valable pour transport" ou, dans le cas d’un Billet électronique, le Coupon électronique, et indique les points précis entre lesquels vous êtes habilité(e) à être transporté(e).
Force Majeure
désigne des circonstances extraordinaires et imprévisibles, qui sont en dehors de notre contrôle et dont les conséquences ne pouvaient être évitées même en recourant à toutes les mesures de précaution.
Itinéraire/Reçu
désigne un ou des documents de voyage remis aux Passagers voyageant avec un Billet électronique, contenant le nom du Passager, les renseignements sur le vol et d’autres informations relatives au vol. Le Passager doit conserver ce document et l’avoir sur lui pendant toute la durée du transport.
Prix normal
désigne le prix maximum approuvé pour le transport dans une classe de voyage définie.
Passager
désigne toute personne, sauf les membres de l’équipage, transportée ou devant être transportée par avion avec notre accord.
Coupon passager/Reçu-passager
désigne la partie du Billet que nous émettons en notre nom, et qui est ainsi dénommée; vous devez conserver cette partie de votre Billet.
Règlementations (CE) 261/2004
désigne la Règlementation (CE) 261/2004 du Parlement et du Conseil européen du 11 février 2004 qui stipule les règles communes en matière de dédommagement et d’assistance aux passagers en cas d’embarquement refusé et d’annulation ou de retards prolongés de vols, et la Réglementation abrogatoire (CEE) N° 295/91.
DTS
désigne un Droit de Tirage Spécial, tel que défini par le Fonds Monétaire International.
Prix spécial
désigne un prix inférieur au prix normal.
Escale
désigne un arrêt programmé durant votre voyage en un lieu situé entre le point de départ et le point de destination.
Tarifs
désigne les tarifs de vol et les taxes et/ou redevances liés aux Conditions générales de transport d’une compagnie aérienne; le cas échéant, celles-ci doivent être approuvées par les autorités compétentes.
Billet
désigne soit le document intitulé "Billet de passager et Bulletin de bagages", soit le Billet électronique avec ses Coupons; tous deux sont délivrés par nous-mêmes ou en notre nom, et contiennent le Contrat de transport, les avis aux Passagers et les coupons.
Bagage non enregistré
désigne tout Bagage vous appartenant, autre qu’un Bagage enregistré.
"Nous"
désigne la Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft.
"Vous"
désigne toutes les personnes, en dehors des membres de l’équipage, transportées ou devant être transportées par avion en vertu d’un Billet (voir également la définition de "Passager").
Article 2: Champ d’application
Généralités
2.1. Les présentes constituent les Conditions générales de transport indiquées sur le billet, sauf mention contraire dans les Articles 2.2., 2.4. et 2.5.; elles s’appliquent uniquement aux vols ou aux segments de vol, pour lesquels nous apparaissons avec notre nom et notre Code de désignation (LH) dans la case du transporteur figurant sur le Billet correspondant.
Vols charter
2.2. Si le transport est réalisé au titre d’un contrat de charter, les présentes Conditions de Transport s’appliquent uniquement dans la mesure où elles sont mentionnées explicitement, ou d’une autre manière, dans le contrat de charter ou sur le Billet.
Vols en partage de codes
2.3. Certaines de nos prestations de services sont réalisées en collaboration avec d’autres transporteurs: il s’agit du "Partage de codes". Cette pratique implique que même si vous avez effectué une réservation chez nous et si vous possédez un billet sur lequel nous sommes désignés comme transporteur ou dans lequel apparaît notre Code de désignation (LH), le vol est affrété par un autre Transporteur. En cas de vol en partage de codes LH, les présentes Conditions générales de transport s’appliquent également et nous vous informons lors de votre réservation de l’identité du Transporteur opérant le vol.
Prédominance de la loi
2.4. Les présentes Conditions générales de transport sont applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires à nos Tarifs ou à la législation applicable, auxquels cas ces Tarifs ou ces lois prévaudraient.
L’invalidation éventuelle d’une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions générales de transport par toute législation applicable sera sans effet sur la validité des autres dispositions.
Prédominance des conditions générales
2.5. Sauf mention contraire, en cas de contradiction entre les présentes Conditions générales de transport et toute autre Réglementation de la Deutsche Lufthansa AG, relative à des sujets particuliers, les présentes Conditions générales de transport prévalent.
Article 3: Billets
Généralités
3.1
3.1.1. Nous ne transporterons que le Passager dont le nom figure sur le Billet, et sur présentation (en cas de stockage de coupon ETIX dans le système de réservation) du coupon de vol en question, de tous les coupons de vol consécutifs ainsi que du reçu passager du Billet.
3.1.2. Un Billet n’est pas cessible.
3.1.3. Certains Billets sont vendus à tarifs réduits ; le remboursement de ces Billets peut être partiellement ou totalement exclu. Pour les dispositions particulières, veuillez vous référer aux conditions des tarifs correspondantes. Vous devez choisir l’offre qui correspond le mieux à vos besoins. Vous devez également vous assurer que votre assurance couvre, le cas échéant, les frais d’annulation de votre Billet.
3.1.4. Si vous possédez un Billet, comme décrit au paragraphe 3.1.3, que vous n’avez pas du tout utilisé et que, pour des raisons de force majeure, il ne vous est pas possible d’effectuer votre voyage, nous vous créditons d’un avoir pour un futur vol avec nous, à condition que vous nous en informiez rapidement et que vous nous fournissiez un justificatif de cas de force majeure. L’avoir correspondra au prix du vol qui ne peut pas être remboursé, auquel nous déduirons des frais de dossiers raisonnables.
3.1.5. Le Billet est et demeure en permanence la propriété du Transporteur émetteur.
Le Billet constitue un commencement de preuve du contrat de transport conclu entre le passager et nous-mêmes. Les Conditions générales du contrat mentionnées sur le Billet sont un résumé des dispositions des présentes Conditions générales de transport.
Exigences relatives au Billet
3.1.6. A moins que vous ne disposiez d’un Billet électronique, le transport sur un vol n’est autorisé que si vous êtes en mesure de présenter un Billet en cours de validité, contenant le Coupon correspondant à ce vol et tous les autres Coupons de vol inutilisés, ainsi que le Coupon-passager. Vous ne pouvez prétendre au transport si le Billet présenté a été détérioré ou s’il a été modifié par une personne autre que l’un de nos Agents agréés ou nous-mêmes. Si vous avez recours à la billetterie électronique, vous ne pouvez être transporté(e) sur un vol que si vous produisez une identification appropriée et si un Billet électronique en cours de validité a été émis à votre nom. Une réservation de vol dans le système électronique de réservation de la Deutsche Lufthansa AG n’est réalisée que, a) sur demande du passager (règlement effectué grâce au numéro de carte [Carte de Fidélité LH, Carte de Crédit]) et, b) sur présentation de la carte au moment de l’enregistrement.
Perte du Billet ou de la Carte de fidélité
3.1.7. (a) En cas de perte ou de détérioration de tout ou partie du Billet ou si vous ne pouvez pas présenter un Billet contenant le Coupon-passager et tous les Coupons de vol non utilisés, nous remplaçons à votre demande tout ou partie de ce Billet, en émettant un nouveau Billet. Vous devrez à cet effet nous fournir, au moment de la demande, la preuve qu’un Billet valide a été émis pour le(s) vol(s) en question. De plus, nous partons du principe que vous nous donnez votre accord par écrit pour nous indemniser ou indemniser tout autre Transporteur en cas d’utilisation frauduleuse du Billet, de tous frais et pertes accessoires et justifiables, et ceci jusqu’à concurrence du prix du Billet initial. Nous ne vous réclamerons pas de remboursement pour des pertes découlant de notre propre négligence. Le transporteur émetteur peut réclamer pour ce service des frais de dossiers raisonnables, sauf si nos Agents agréés ou nous-mêmes sommes responsables de la perte ou de la détérioration.
3.1.7. (b) Si cette preuve ne peut être apportée ou si vous ne voulez pas contresigner une telle déclaration, le transporteur émetteur peut, avant d’émettre un nouveau Billet, exiger le paiement intégral du prix du Billet de remplacement. Le Transporteur ayant émis le Billet à l’origine doit préalablement confirmer que le Billet original perdu ou détérioré n’a pas été utilisé avant l’expiration de sa période de validité. Si vous retrouvez votre Billet original avant l’expiration de sa période de validité et que vous le remettez au Transporteur qui a émis le nouveau Billet, vous serez remboursé(e) à cette date.
3.1.7. (c) Si un client choisit d’utiliser un numéro de carte pour accéder à son compte de billet électronique (Carte de Fidélité LH, Carte bancaire allemande ou Carte de Crédit), toute perte ou vol de ces cartes doit être immédiatement signalé par le propriétaire à l’agence de Lufthansa appropriée (tous les centres d’appel de Lufthansa) ainsi qu’à l’émetteur de la carte de crédit ou à la banque. Les frais découlant d’un usage abusif de la carte avant le signalement de sa perte à Lufthansa seront à la charge du passager. Les règles de responsabilité relatives à d’autres fonctions de cartes (fonctions de carte de crédit, par exemple) ne s’en trouvent pas affectées.
Devoir de diligence
3.1.8. Un Billet constitue un document de valeur ; il convient de prendre les précautions adéquates pour le conserver et éviter qu’il ne soit volé ou perdu.
Durée de validité
3.2.
3.2.1. Sauf mentions contraires figurant sur le Billet, dans les présentes Conditions ou dans les Tarifs applicables (qui peuvent limiter la validité d’un Billet, si la limitation est indiquée sur celui-ci), un Billet est valable pendant:
3.2.1.1. (a) un an à partir de la date d’émission; ou
3.2.1.1. (b) sous réserve que le premier voyage ait lieu dans l’année suivant la date d’émission, un an à partir de la date du premier voyage indiquée sur le Billet.
3.2.2. Si vous ne pouvez entamer votre voyage pendant la durée de validité du Billet car, au moment où vous demandez une réservation sur un vol, nous ne sommes pas en mesure de confirmer cette dernière, nous en prorogeons la validité. En lieu et place, vous pouvez demander un remboursement conformément à l’Article 10.
Prolongation de la validité
3.2.3. Si, après avoir commencé votre voyage, vous êtes empêché(e), pour des raisons de santé, de le poursuivre durant la période de validité du Billet, nous pouvons proroger la validité du Billet jusqu’à la date où vous redevenez apte à voyager ou jusqu’à la date de notre premier vol disponible après avoir retrouvé cette aptitude. Cette prorogation vaut depuis l’endroit où vous reprenez votre voyage, et ceci pour un transport dans la classe du tarif payé. Vous devez prouver votre maladie au moyen d’un certificat médical. Lorsque les Coupons de vol restant dans le Billet ou, dans le cas d’un Billet électronique, le Coupon électronique, comportent une ou plusieurs Escales, la validité de ce Billet pourra être prorogée de trois mois au plus à compter de la date mentionnée sur ledit certificat. Dans ces conditions, nous prorogeons également la validité des Billets des autres membres de votre famille vous accompagnant de façon immédiate.
3.2.4. En cas de décès d’un Passager en cours de voyage, nous pouvons modifier les Billets des personnes qui l’accompagnent en renonçant à un séjour minimum ou en prorogeant la validité. En cas de décès survenu parmi les proches d’un Passager dont le voyage est commencé, nous pouvons modifier de la même façon la validité des Billets du Passager et de ses proches voyageant avec lui. Toute modification doit être effectuée en échange d’un certificat de décès en bonne et due forme; en outre, la prolongation de la validité des Billets ne pourra excéder quarante-cinq (45) jours à compter de la date du décès.
Ordre et utilisation des Coupons
3.3.
3.3.1. Le Billet que vous avez acheté est valable pour l'ensemble de l'itinéraire mentionné sur celui-ci, du point de départ au lieu de destination qui y sont indiqués. Le billet perdra toute validité et ne sera pas accepté si tous les coupons ne sont pas utilisés dans l'ordre d'émission qui y est indiqué. Il constitue l'élément essentiel de notre contrat avec vous. L'annulation de parties de l'itinéraire est contractuellement exclue. Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas lorsque le prix payé excède celui de l'itinéraire effectivement emprunté.
Modifications à la demande du Passager
3.3.2. Si vous souhaitez changer tout aspect de votre voyage, vous devez nous contacter à l’avance. Nous procédons alors au calcul du prix de votre nouveau voyage, et vous avez la possibilité de l’accepter ou de maintenir votre itinéraire tel que défini sur votre Billet. Si, en cas de force majeure, vous étiez obligé(e) de changer votre voyage, vous devez nous contacter au plus vite. Nous ferons notre possible pour vous transporter aux conditions prévues initialement à votre prochaine Escale intermédiaire ou à votre point de destination.
3.3.3. Si vous changez votre itinéraire sans notre accord, nous calculons le prix exact correspondant à votre voyage réel. Vous devez vous acquitter de la différence entre le prix que vous avez payé et le prix calculé pour le transport modifié. Nous vous remboursons la différence si le nouveau prix est inférieur; par ailleurs, les Coupons non utilisés de votre Billet sont sans valeur.
3.3.4. Veuillez noter que certains changements d’itinéraire n’ont pas d’influence sur le prix; d’autres peuvent occasionner un prix plus élevé.
3.3.4.1. Si vous ne faites pas le voyage de retour indiqué sur le Billet, et sans mentions contraires dans l’Art. 3.2.3, nous recalculons et demandons le prix en fonction du tarif aller simple pour le trajet réellement effectué, valable lors de la première émission du Billet.
3.3.4.2. Plusieurs prix sont valables uniquement aux dates et pour les vols indiqués sur le Billet ne peuvent en aucun cas être modifiés, sauf versement d’une cotisation supplémentaire.
3.3.5. Chaque Coupon de vol de votre Billet est valable pour le transport dans la classe spécifiée sur celui-ci, à la date et pour le vol correspondant à la réservation que vous avez effectuée. Si un Billet a été émis à l’origine sans réservation, le siège peut être réservé par la suite conformément au Tarif applicable et dans la limite des places disponibles sur le vol concerné.
Nom et adresse du transporteur
3.4. Notre nom peut figurer en abrégé sur le Billet, sous la forme de notre Code de désignation ou sous toute autre forme. Notre adresse sera considérée comme étant celle de l’aéroport de départ figurant en regard de la première abréviation de notre nom dans la case "Transporteur" sur le Billet.
Article 4: Tarifs, taxes, frais et charges
Tarifs
4.1. Sauf indications contraires, les Tarifs s’appliquent uniquement au transport de l’aéroport du point d’origine jusqu’à l’aéroport du point de destination. Les Tarifs ne comprennent pas le transport terrestre entre aéroports et entre aéroports et terminaux en ville. Le prix de votre voyage est calculé sur la base de nos Tarifs en vigueur à la date de paiement de votre Billet pour voyager aux dates et suivant l’itinéraire précisés sur celui-ci. Un changement de votre itinéraire ou de vos dates de voyage peut avoir une influence sur le prix à payer.
Frais et taxes
4.2. Vous devez payer les taxes, frais et charges exigés par un gouvernement, par toute autre autorité ou par le gestionnaire d’un aéroport. Lorsque vous achetez votre Billet, nous vous transmettons toute information concernant les taxes, frais et charges non inclus dans votre Billet ; en règle générale, ceux-ci sont spécifiés séparément sur le Billet. Les taxes, frais et charges applicables aux voyages aériens changent régulièrement et peuvent même parfois être créés après l’émission de votre Billet. En cas de majoration d’une taxe, des frais ou d’une charge mentionnés sur le Billet, vous devez en payer la différence. Il en va de même si une nouvelle taxe ou redevance ou de nouveaux frais sont prélevés après l’émission de votre Billet. De même, si des taxes, frais ou redevances que vous nous avez réglés au moment de l’émission du Billet sont supprimés ou réduits, vous pouvez demander leur remboursement.
Devise
4.3. Dans le cadre de la législation applicable, les Tarifs et les charges sont payables dans toute devise que nous acceptons, sauf autre monnaie indiquée dans la législation applicable ou par nous-mêmes. Lorsque le règlement est effectué dans le pays de départ dans une devise autre que celle dans laquelle le tarif est publié, le taux de change applicable à un tel règlement sera le cours d’achat du banquier que nous avons établi à la date d’émission du billet.
